Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des changements à la justice et à l'office de répression de la corruption
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2019

Alors que d'anciens hauts responsables de l'Etat, sont convoqués par la justice dans des affaires de dilapidation de biens publics, le chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, a démis de leurs fonctions, avant-hier jeudi, le procureur général de la Cour d'Alger, Benkethir Benaissa, et le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, Khaled El Bey, indique un communiqué de la présidence de la République.
Ils ont été remplacé, poursuit le communiqué par respectivement, Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed, Alger, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.Le chef de l'Etat intérimaire a, également, mis fin, avant-hier jeudi, aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de Directeur général de l'Office central de la répression de la corruption (OCRC) et désigné à ce poste Mokhtar Lakhdari, indique un communiqué de la présidence de la République. Créé en vertu de son article 24 bis de la loi n 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifié en 2010, l'OCRC, est chargé, rappelle-t-on, de recherches et de constatations des infractions dans le cadre de la lutte contre la corruption avec la possibilité d'intervenir dans un territoire de compétences élargi au niveau national.Composé d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, ainsi que d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l'OCRC a également pour missions de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétence. Toujours dans la journée d'avant-hier jeudi, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres du commerce, Amara Benyounès et des finances Karim Djoudi, l'ancien wali d'Alger Abdelkader Zoukh et Ali Haddad, ont été entendus par les magistrats du tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger dans le cadre de l'enquête sur les ramifications et les liens d'Ali Hadad avec les détenteurs du pouvoir politique et économique. Leur présence au tribunal, croit-on savoir, fait suite à leur convocation par la gendarmerie nationale qui les a entendus sur des affaires liées à Ali Haddad, le patron du groupe ETRHB, liées à la corruption, la dilapidation de l'argent public et le détournement de biens publics. Une soixantaine de personnes dont deux anciens premiers ministres, neuf anciens ministres, deux anciens walis et autres responsables, toutes citées par Ali Hadad, incarcéré à la prison d'El Harrach depuis début avril dernier, étaient convoqués par la justice en raison de leur proximité avec le patron de l'ETRHB. Le Code des procédures pénales, dispose dans son article 573 que lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou, un procureur général près une cour, susceptible d'être inculpé d'un crime, ou, d'un délit commis dans l'exercice et /ou, par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République, saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême. Ce dernier désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné, doit ensuite procéder à une instruction qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.