7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des changements à la justice et à l'office de répression de la corruption
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2019

Alors que d'anciens hauts responsables de l'Etat, sont convoqués par la justice dans des affaires de dilapidation de biens publics, le chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, a démis de leurs fonctions, avant-hier jeudi, le procureur général de la Cour d'Alger, Benkethir Benaissa, et le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, Khaled El Bey, indique un communiqué de la présidence de la République.
Ils ont été remplacé, poursuit le communiqué par respectivement, Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed, Alger, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.Le chef de l'Etat intérimaire a, également, mis fin, avant-hier jeudi, aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de Directeur général de l'Office central de la répression de la corruption (OCRC) et désigné à ce poste Mokhtar Lakhdari, indique un communiqué de la présidence de la République. Créé en vertu de son article 24 bis de la loi n 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifié en 2010, l'OCRC, est chargé, rappelle-t-on, de recherches et de constatations des infractions dans le cadre de la lutte contre la corruption avec la possibilité d'intervenir dans un territoire de compétences élargi au niveau national.Composé d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, ainsi que d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l'OCRC a également pour missions de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétence. Toujours dans la journée d'avant-hier jeudi, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres du commerce, Amara Benyounès et des finances Karim Djoudi, l'ancien wali d'Alger Abdelkader Zoukh et Ali Haddad, ont été entendus par les magistrats du tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger dans le cadre de l'enquête sur les ramifications et les liens d'Ali Hadad avec les détenteurs du pouvoir politique et économique. Leur présence au tribunal, croit-on savoir, fait suite à leur convocation par la gendarmerie nationale qui les a entendus sur des affaires liées à Ali Haddad, le patron du groupe ETRHB, liées à la corruption, la dilapidation de l'argent public et le détournement de biens publics. Une soixantaine de personnes dont deux anciens premiers ministres, neuf anciens ministres, deux anciens walis et autres responsables, toutes citées par Ali Hadad, incarcéré à la prison d'El Harrach depuis début avril dernier, étaient convoqués par la justice en raison de leur proximité avec le patron de l'ETRHB. Le Code des procédures pénales, dispose dans son article 573 que lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou, un procureur général près une cour, susceptible d'être inculpé d'un crime, ou, d'un délit commis dans l'exercice et /ou, par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République, saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême. Ce dernier désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné, doit ensuite procéder à une instruction qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.