L'Algérie condamne les attaques délibérées des forces d'occupation sionistes contre le personnel de la Finul    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    L'armée sahraouie cible une base de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Météo: appel aux citoyens à la prudence et au respect du code la route    A la demande de l'Algérie et de la Russie, réunion au Conseil de sécurité jeudi sur les enfants de Ghaza    Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Ligue des champions : le MC Alger à un point des quarts, le CR Belouizdad pour l'honneur    Fortes pluies orageuses attendues sur le Centre et l'Est du pays du pays à partir de ce vendredi    Start-up : examen des moyens de renforcer le rôle de la communauté nationale à l'étranger dans la dynamique économique du pays    Mines: Tafer discute à Riyad de la coopération bilatérale avec la ministre tunisienne de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Loi de finances 2025 : mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique en Algérie    APN: lancement du concours des meilleurs travaux scolaires    En qualité d'envoyé spécial du Président de la République, M. Rebiga reçu par le président de la République du Mozambique    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Handball/Italie-Algérie: "à ce stade de la compétition, la victoire est impérative"    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens    Batna: décès du moudjahid Lakhdar Benchaïba, dit Abdelhafid    Judo/Championnat d'Algérie: début des épreuves éliminatoires à La Coupole        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des changements à la justice et à l'office de répression de la corruption
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2019

Alors que d'anciens hauts responsables de l'Etat, sont convoqués par la justice dans des affaires de dilapidation de biens publics, le chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, a démis de leurs fonctions, avant-hier jeudi, le procureur général de la Cour d'Alger, Benkethir Benaissa, et le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, Khaled El Bey, indique un communiqué de la présidence de la République.
Ils ont été remplacé, poursuit le communiqué par respectivement, Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed, Alger, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.Le chef de l'Etat intérimaire a, également, mis fin, avant-hier jeudi, aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualité de Directeur général de l'Office central de la répression de la corruption (OCRC) et désigné à ce poste Mokhtar Lakhdari, indique un communiqué de la présidence de la République. Créé en vertu de son article 24 bis de la loi n 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifié en 2010, l'OCRC, est chargé, rappelle-t-on, de recherches et de constatations des infractions dans le cadre de la lutte contre la corruption avec la possibilité d'intervenir dans un territoire de compétences élargi au niveau national.Composé d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, ainsi que d'agents publics ayant des compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l'OCRC a également pour missions de procéder à des enquêtes sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant la juridiction compétence. Toujours dans la journée d'avant-hier jeudi, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres du commerce, Amara Benyounès et des finances Karim Djoudi, l'ancien wali d'Alger Abdelkader Zoukh et Ali Haddad, ont été entendus par les magistrats du tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger dans le cadre de l'enquête sur les ramifications et les liens d'Ali Hadad avec les détenteurs du pouvoir politique et économique. Leur présence au tribunal, croit-on savoir, fait suite à leur convocation par la gendarmerie nationale qui les a entendus sur des affaires liées à Ali Haddad, le patron du groupe ETRHB, liées à la corruption, la dilapidation de l'argent public et le détournement de biens publics. Une soixantaine de personnes dont deux anciens premiers ministres, neuf anciens ministres, deux anciens walis et autres responsables, toutes citées par Ali Hadad, incarcéré à la prison d'El Harrach depuis début avril dernier, étaient convoqués par la justice en raison de leur proximité avec le patron de l'ETRHB. Le Code des procédures pénales, dispose dans son article 573 que lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou, un procureur général près une cour, susceptible d'être inculpé d'un crime, ou, d'un délit commis dans l'exercice et /ou, par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République, saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême. Ce dernier désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné, doit ensuite procéder à une instruction qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.