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Le Conseil constitutionnel ajourne sa réunion
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 05 - 2019

L'examen par le Conseil constitutionnel des deux dossiers de candidature à la présidentielle du 4 juillet, massivement rejetée par la rue, après expiration du délai légal de dépôt des candidatures, fixé au 25 mai 2019 à minuit, a été ajourné, indique, dimanche, un communiqué de cette institution.
« En prévision de la présidentielle du 4 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a enregistré le 25 mai 2019, le dépôt de deux dossiers uprès de son secrétariat général. Il s'agit des candidats Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri», lit-on à travers ce communiqué. Le Conseil constitutionnel, précise la même source, statuera sur la validité des deux dossiers de candidature, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant régime électoral et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. « Conformément aux dispositions des mêmes lois précitées, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la validité des dossiers en question dans les dix jours suivant la date d'expiration des délais de dépôt », rappelle-t-on. Un total de 77 personnes, dont trois chefs de partis politiques, ont procédé au retrait de lettres d'intention auprès du ministère de l'Intérieur en vue de prendre part au scrutin présidentiel, fixé au 4 juillet, rappelle-t-on. Outre les exigences liées à leur nationalité et à leur confession, ainsi qu'à d'autres conditions ayant trait à la conformité de leurs dossiers administratifs, les deux candidats devront justifier d'au moins 600 signatures individuelles d'élus d'Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires, réparties sur, au moins, 25 wilayas. Ou, soumettre 60 000 signatures individuelles, collectées, également, à travers, au moins, 25 wilayas. Faute de quoi, leurs dossiers de candidatures seront invalidés par le Conseil constitutionnel dans les dix jours qui suivront. Selon des spécialistes en droit constitutionnel, à l'expiration du délai de dépôt des déclarations de candidatures, le Conseil constitutionnel peut, en l'absence de candidats ou de rejet des dossiers de candidats ne réunissant pas les conditions légales, suspendre ce scrutin. «La Constitution, autorise le chef de l'Etat intérimaire à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date en cas de déclaration, par le Conseil constitutionnel, de la suspension de ces élections et non leur annulation», observe Fatiha Benabou précisant que la loi n'autorise à aucune instance ni institution d'arrêter le processus électoral, quelle qu'en soit la circonstance. Le mandat du chef actuel de l'Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais, a-t-elle poursuivi, la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles. «Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l'article 104 de la Constitution », a-t-elle dit, relevant que cette situation nous conduira à une période de transition qui requiert des solutions politiques en vue d'éviter l'impasse.

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