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Le PLF 2020 entre réformes et rebooting réglementaire
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 09 - 2019

Les intentions se muent en decisions, la suppression de la règle 51/49% relative à l'investissement étranger ne sera plus qu'un souvenir du passé. Bien que cette décision ait provoqué la polémique et l'incompréhension de certains économistes concernant la question de la souveraineté nationale, le gouvernement a décidé de renoncer à cette inconditionnelle disposition imposée par l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia, actuellement, en prison.
L'intérêt ne demeure pas moindre et différent des anciens responsables étant donné que le gouvernement de Bedoui excepte le groupe petro-gazier Sonatrach dont les partenaires devront se conformer à cette règle. Elle sera maintenue et appliquée sur tous les projets structurants. Par ailleurs, les autres secteurs non stratégiques sont dispensés de cette règle, selon les dispositions de la nouvelle mouture du projet de loi de Finances 2020, adoptée mercredi dernier par le Gouvernement. A travers la levée de cette contrainte, le gouvernement vise à développer et diversifier l'économie nationale et relancer le secteur industriel, (hors hydrocarbures). Dans la même perspective, il a décidé de revoir le régime fiscal de certains secteurs à l'instar de celui des nouvelles technologies dont les start-up seront, désormais, exonérées de certaines impositions.
Pour encourager l'émergence de ces micro-entreprises, le gouvernement prévoit la création de quatre types de zones économiques sur le territoire. Des mesures incitatives qui visent, préalablement, à améliorer le climat des affaires dans le pays pour être plus attractif à l'investissement étranger, mais il faudrait réajuster plusieurs autres réglementations pour assainir le climat des affaires dans le pays. Ce qui explique la proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques qui sont le vecteur de l'économie nationale et garantes du capital financier des entreprises. Sans négliger, toutefois, la conjoncture économique actuelle qui s'enfonce davantage depuis plusieurs mois et qui comme prédit par plusieurs experts, pousseront le gouvernement à adopter des mesures d'austérité et même de recourir au financement international pour certains projets. Une alternative que le gouvernement a affirmé dans son PLF 2020.
Tout en imposant de nouvelles dispositions visant de rigueur à rationaliser les dépenses de l'Etat. Dans cette approche, le PLF à introduit dans son texte «l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières», avec une démarche prudentielle pour sauvegarder l'emploi et soutenir la croissance.
Il prévoit un taux de croissance économique de 1,8 % du Produit intérieur brut (PIB) au titre de l'exercice 2020. Mais pour parvenir, il faut relancer l'investissement local et réformer certains secteurs. Pour soutenir les caisses de l'Etat, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures fiscales et compte renforcer les opérations de recouvrement de tous les droits et recettes de l'Etat. L'objectif soutenir le déficit budgétaire et venir en aide aux finances publiques qui n'ont pas d'autres alternatives financières, notamment après l'abandon de la planche à billets. Pour faciliter cette procédure, le PLF explique la marche à suivre à travers la mise en place de «mécanismes permettant de recouvrer tous les impôts, taxes et droits au profit du Trésor et des Collectivités locales, selon une nouvelle vision pragmatique réunissant toutes les conditions nécessaires pour que tout responsable des opérations de recouvrement s'engage à atteindre le résultat fixé au préalable avant le début de chaque exercice».
Dans la même vision et revenant sur la question controversée de la politique des subventions, le gouvernement a décidé de les revoir, notamment dans le secteur de l'Agriculture afin d'encourager la production nationale dans le domaine, en question.
La nouvelles mouture du projet de loi de Finances 2020 met en évidence certains points sur une base contradictoire. Cependant, l'objectif est de redresser les finances publiques tout en sauvegardant l'économie nationale en déprimé depuis des années et là catapulter au niveau mondial.


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