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Le financement de la campagne électorale strictement encadré
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 11 - 2019

Le règne de la «chkara» (sac en plastique noir rempli d'argent «sale») sur une élection en Algérie, est bel et bien fini. Celui qui se hasarderait à s'en servir pour fausser une élection comme celle du 12 décembre 2019, sait où il risque de se retrouver et en quelle compagnie. L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) tient à ce que l'élection présidentielle soit un modèle, en tous points de vue, et qu'elle préfigure, en matière d'immunité contre le pouvoir mafieux de l'argent sale, ce que seront les futurs scrutins.
Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Hassen Rabehi, l'a affirmé: «l'ère de la corruption est révolue et la Justice a prouvé qu'elle est à l'affût de tous les corrompus». Les cinq candidats en lice pour l'élection présidentielle du 12 décembre prochain vont déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales. C'est la loi organique relative au régime électoral qui le commande en tant que condition pour garantir la régularité et la transparence du processus électoral. Le financement de la campagne électorale est encadré par cette loi : l'article 190 stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et des revenus des candidats ; l'article 191 interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière "directe" ou "indirecte", des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère ; l'article 192 fixe les plafond des dépenses de campagne d'un candidat à l'élection du Président de la République à cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour et à cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en cas de deuxième tour ; l'article 193 stipule que, «tous les candidats à l'élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l'ordre de dix pour cent (10%)» ; l'article 196 souligne que «le candidat à l'élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives, est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel et à l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)». Le compte du Président de la République élu, est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ; les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel ; en cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 193 et 195 de la présente loi organique. A ce titre, Karim Khelfane, membre de l'ANIE, avait eu à rappeler que l'une des principales missions de cette Autorité est de veiller à ce que le scrutin soit «démocratique, transparent et propre», indiquant, à ce sujet, que l'Autorité «s'engage à s'attarder» sur la question de la provenance du financement de la campagne électorale». Il avait assuré que l'argent des candidats «sera filtré par un commissaire aux comptes». Des investigations seront menées dans ce sens par l'ANIE qui fera appel à des commissaires aux comptes qui auront à vérifier les sources financières du candidat. En cas de doute, ils demandent au candidat de révéler les sources de financement de la campagne si les dépenses sont excessives. Par ailleurs, dans sa 14e clause, la charte d'éthique des pratiques électorales, signée hier samedi par les 5 candidats, les engage à «ne pas recourir, durant la campagne électorale, aux moyens et avantages dont ils jouissent de par leur fonction». Les observateurs ont noté que l'argent sale persiste à polluer l'action politique en Algérie. Il y a un mois, à l'occasion de sa visite de travail au siège du Commandement des Forces navales, le général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP), a parlé de l'argent sale utilisé par «certaines parties insidieuses» pour amplifier les manifestations (d'opposition à l'élection présidentielle).

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