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Nouvelles dispositions au profit des assurés sociaux de la CNAS
Tipasa
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 03 - 2021

L'agence de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés informe les citoyens de la wilaya deTipasa que sur instruction du ministère de tutelle et de la direction générale, il a été décidé d'exempter l'assuré social de la Caisse de présenter plusieurs documents administratifs, conformément aux efforts continus visant à numériser et moderniser les services publics.
Ainsi, il est porté à la connaissance de tous les assurés sociaux que ces nouvelles facilités sont liées aux procédures administratives pour bénéficier des versements, ainsi qu'à la facilitation du processus d'inscription sous le slogan «La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés garantit l'accompagnement», comme il a été décidé d'exempter l'assuré social de la présentation des documents suivants :
1- Dispense des non-salariés de soumettre une copie du registre du commerce.
2- Exemption des non-salariés de la présentation de l'acte de naissance de l'assuré social ou des ayants droit ou d'un certificat de non affiliation à la CNAS pour bénéficier de prestations en nature au niveau de la CNAS.
3- Exemption des non-salariés de la présentation de l'acte de naissance des ayants droit et/ ou de l'acte de non-affiliation CNAS de l'assuré social ou de ceux ayant droit au bénéfice de l'allocation décès.
4- Exemption des assurés sociaux de la Caisse de se rendre dans les centres de surveillance médicale de la Sécurité sociale pour obtenir un avis médical pour des médicaments soumis à des conditions particulières.
5- Dispense des non-salariés de présenter l'acte de naissance de l'assuré social et/ou l'attestation de non-affiliation CNAS de l'assuré social et de l'épouse pour bénéficier d'une pension ou d'une allocation de retraite directe.
6- Exemption des non-salariés de la présentation d'un acte de naissance de l'assuré social et/ ou d'une attestation de non-affiliation à la CNAS pour ceux ayant droit au bénéfice d'une pension ou d'une allocation de retraite.
7- Dispense des enfants de martyrs et de non-salariés de la présentation de l'attestation de fils du martyr pour bénéficier d'une pension ou d'une allocation de retraite.
8- Exemption des propriétaires de cliniques privées et de pharmacies qui souhaitent conclure un contrat avec la Caisse nationale de sécurité sociale pour les non-salariés de soumettre un certificat CASNOS de paiement des cotisations et une copie du registre du commerce.
Dans l'optique d'assurer l'amélioration du service public au profit des assurés sociaux et d'assurer une sécurité optimale de leurs préoccupations, et dans le cadre de la stratégie adoptée par le Fonds pour améliorer ses services en modernisant ses modes de gestion conformément à la technologie, la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés a mis en service de nouveaux services numériques visant à faciliter les procédures d'obtention de performances et à faciliter l'engagement sans avoir à naviguer dans les structures de la Caisse. L'Agence d'Etat de Tipasa rappelle que parmi ces services à distance, qui visent principalement à lutter contre la bureaucratie et à humaniser les relations entre l'assuré social et le Fonds, l'espace «www.damancom.com.dz», qui est considéré comme une plateforme numérique qui fournit les services suivants à l'assuré social : Demande d'inscription à distance.
– Autorisation de prise d'abonnement à distance, paiement à distance des abonnements et demande de documentation à distance.


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