Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurer une protection particulière aux délégués syndicaux
Projet de loi modifiant et complétant la loi sur l'exercice du droit syndical
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 03 - 2022

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a assuré, hier mardi à Alger, que les amendements introduits dans le projet de loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical permettent aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations syndicales par les syndicats membres quelle que soit la profession, et visent, a-t-il indiqué, principalement à assurer une protection particulière aux délégués syndicaux dans l'exercice de leur mission durant leur mandat et à les protéger de toute action procédurale arbitraire lors de l'exercice de leurs fonctions de représentation, conformément au Code de procédure civile et administrative en termes d'action judiciaire.
Intervenant lors d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen de la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical, Youcef Cherfa a fait remarquer que ce projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical, vient affirmer la liberté de créer, d'adhérer ou d'appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical. « Le projet d'amendement confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social », a-t-il indiqué.
Rappelant que la liberté syndicale est consacrée dans les dispositions de l'article 69 de la Constitution et régie en vertu des dispositions de la loi objet d'amendement, conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l'Algérie, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale de 1948, Youcef Cherfa a fait remarquer que les amendements introduits renforcera la position de notre pays en matière d'activité syndicale au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT).
« Ce projet de loi intervient pour renforcer l'arsenal juridique en vigueur dont dispose l'Algérie en matière des libertés et droits notamment l'exercice du droit syndical », a observé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Depuis l'avènement du pluralisme syndical en 1990, a poursuivi Youcef Cherfa, 158 structures syndicales furent, à ce jour créées dont, a fait savoir le ministre du Travail, 99 organisations syndicales des travailleurs salariés et 59 organisations syndicales du patronat, couvrant tous les secteurs d'activité. « La plupart de ces syndicats sont des organisations syndicales de fractionnaires concentrées principalement dans le secteur de l'emploi public, notamment dans les secteurs de l'Education nationale et de la Santé », a-t-il relevé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.