Le président de la République met fin aux fonctions du ministre des Finances et du ministre délégué chargé de la Production pharmaceutique    Ligue 1 Mobilis: l'ESM contraint au nul face au MCA (1-1)    Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Bureau des médias à Ghaza : plus de 61.000 Palestiniens tombent en martyrs lors du génocide de l'armée sioniste    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    La SNTF a transporté près de 6 millions de tonnes de marchandises en 2024, en hausse de 12%    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurer une protection particulière aux délégués syndicaux
Projet de loi modifiant et complétant la loi sur l'exercice du droit syndical
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 03 - 2022

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a assuré, hier mardi à Alger, que les amendements introduits dans le projet de loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical permettent aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations syndicales par les syndicats membres quelle que soit la profession, et visent, a-t-il indiqué, principalement à assurer une protection particulière aux délégués syndicaux dans l'exercice de leur mission durant leur mandat et à les protéger de toute action procédurale arbitraire lors de l'exercice de leurs fonctions de représentation, conformément au Code de procédure civile et administrative en termes d'action judiciaire.
Intervenant lors d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen de la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical, Youcef Cherfa a fait remarquer que ce projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical, vient affirmer la liberté de créer, d'adhérer ou d'appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical. « Le projet d'amendement confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social », a-t-il indiqué.
Rappelant que la liberté syndicale est consacrée dans les dispositions de l'article 69 de la Constitution et régie en vertu des dispositions de la loi objet d'amendement, conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l'Algérie, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale de 1948, Youcef Cherfa a fait remarquer que les amendements introduits renforcera la position de notre pays en matière d'activité syndicale au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT).
« Ce projet de loi intervient pour renforcer l'arsenal juridique en vigueur dont dispose l'Algérie en matière des libertés et droits notamment l'exercice du droit syndical », a observé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Depuis l'avènement du pluralisme syndical en 1990, a poursuivi Youcef Cherfa, 158 structures syndicales furent, à ce jour créées dont, a fait savoir le ministre du Travail, 99 organisations syndicales des travailleurs salariés et 59 organisations syndicales du patronat, couvrant tous les secteurs d'activité. « La plupart de ces syndicats sont des organisations syndicales de fractionnaires concentrées principalement dans le secteur de l'emploi public, notamment dans les secteurs de l'Education nationale et de la Santé », a-t-il relevé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.