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La taxe sur les bonus affectée aux PME
Banques
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 02 - 2010

Cette taxe aura connu maints rebondissements. Le gouvernement a dû surfer sur la vague du mécontentement. Secourues par l'Etat, il y a un an, les banques françaises s'apprêtent à annoncer des résultats bénéficiaires et donc à verser de généreux bonus à leurs traders. De quoi soulever la colère des Français qui n'en finissent pas de subir la crise. Le gouvernement se devait donc de réagir, ce qu'il a fait en imposant une taxe exceptionnelle sur les rémunérations des opérateurs de marché. Cette taxe, à la charge des banques, est égale à 50% du montant des bonus versés, pour l'année 2009, mais uniquement sur la partie supérieure à 27 500 euros par salarié.
Une fois cette taxe décidée, le sujet épineux a été de déterminer à qui cette contribution profiterait. Dans un premier temps, le gouvernement voulait attribuer une partie du produit de cette taxe, soit 270 millions d'euros, à l'augmentation du fonds qui sert à garantir la protection des épargnants, en cas de faillite des banques, le solde allant au budget de l'Etat.
Cette proposition a été rejetée par la commission des finances, présidée par le député socialiste, Didier Migaud, mais aussi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale.
P. L.
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