Mondial 2026: ambiance conviviale à l'Iftar collectif des supporters de l'EN à Tizi-Ouzou    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    Le président de la République reçoit l'ancien président tanzanien    Violence: la FAF invite les acteurs du football à contribuer à éradiquer la violence dans les stades    L'industrie pharmaceutique a connu de grands progrès ces dernières années en Algérie    Saihi examine les opportunités d'investissement et de partenariat avec l'ambassadeur de Belgique en Algérie    Aïd El Fitr : un programme spécial pour faciliter la circulation des citoyens à Alger    L'ONU décide de réduire sa présence à Ghaza après une attaque sioniste contre son personnel    Agression sioniste : au moins 124.000 Palestiniens déplacés ces derniers jours à Ghaza    Le président de la FAF appelle l'ensemble des acteurs à s'allier au projet de développement du football national    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à plus de 50.144 martyrs et 113.704 blessés    Accidents de la route : 35 morts et plus de 1600 blessés en une semaine    Oran: arrestation de cinq personnes impliquées dans une affaire d'enlèvement et d'assassinat d'un mineur    Le maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, arrêté sur décision de la justice    Six nouveaux postes transformateurs électriques installés à Médéa    Lutte contre le terrorisme    Vers des prix plus accessibles…    L'Eswatini déchante, le Gabon dans la douleur    Algérie-Mozambique, un match qui se jouera sur des micros détails    Grand Prix Apollon Temple : L'Algérien Youcef Reguigui sur le podium    Dix nouveaux GAB pour alléger les files d'attente    La diplomatie palestinienne dénonce la création de nouvelles colonies sionistes    Les négociations américano-ukrainiennes sur un cessez-le-feu ont débuté à Riyad    750 morts et 30.000 blessés sur les routes en une année    Plus de 200.000 repas du ftour servis depuis le début du mois de Ramadhan par le conseil ''Souboul El-Kheirat''    9 blessés dans un accident de la route à Mesra    La peur devenue la variable d'ajustement de la gouvernance despotique    Islam : L'Odyssée du Ramadhan    Autorité religieuse Al-Azhar interdit la diffusion de la série «Muawiya», premier calife de la dynastie omeyyade    Batna: commémoration du 69e anniversaire de la mort du martyr Mostefa Ben Boulaïd    Opération de numérisation du site archéologique de Timgad    Le cinéma algérien connait une "véritable dynamique"    Lutte contre le terrorisme: signature d'un protocole de coopération entre l'ONSC et le AUCTC    Décès de l'ancien international algérien de football Djamel Menad Condoléances du président de la République    «La critique n'a jamais été interdite en Algérie»    Le président de la République réaffirme son engagement à ouvrir un dialogue national fin 2025 ou début 2026        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour de Tizi Ouzou : perpétuité et peines d'emprisonnement prononcées
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 04 - 2010

? Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a condamné, mercredi dernier, tard dans la soirée, à la perpétuité, par contumace, l'ex-P/APC de la ville des Genêts, A. Taleb, et à des peines d'emprisonnement de 6 à 10 ans les ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, MM. Arab et Berchiche, tous les deux en détention, ainsi que le comptable Souakri, pour «trafic de documents officiels, faux et usage de faux, corruption et participation au détournement et dilapidation de deniers publics». Le même tribunal a également condamné à une année de prison avec sursis Hadad S. et a prononcé la relaxe pour le reste des personnes citées à comparaître dans cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou.
Un des ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, M. Arab, a écopé de 10 années de réclusion criminelle, son successeur, M. Berchiche, lui, a été condamné à 8 ans de prison ferme, et le comptable, M. Souakri, à 6 ans d'emprisonnement. Dans son réquisitoire, le procureur général a requis la perpétuité à l'encontre des cinq accusés principaux et dix ans de réclusion criminelle contre le reste des accusés. «C'est une affaire qui ne tient pas la route sur le plan juridique», déclarent les avocats de la défense, citant des zones d'ombre qui ont entouré le dossier et qui n'ont pas été éclaircies comme il se doit durant ce procès, notamment «l'absence d'une expertise à même d'évaluer le préjudice subi». Si bien, a-t-on poursuivi encore, qu'un expert devait être désigné pour mener cette mission. Le dossier renferme également, toujours selon les avocats de la défense, beaucoup de lacunes.
«Dans ce procès, la partie civile n'a pas été représentée.» Cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou, chef-lieu de la wilaya, pour laquelle étaient poursuivis 41 personnes dont des responsables de l'agence foncière, l'ex P/APC de Tizi Ouzou et un notaire, a été révélée au grand jour au mois de juin de l'année 2002. C'était suite à une enquête diligentée par la police judiciaire de la ville des Genêts à la demande du wali de l'époque, au sujet d'irrégularités liées à la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou. Des irrégularités ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrain à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou à l'attribution d'une même parcelle de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, en infraction à la loi régissant le foncier. Parmi les principaux accusés, l'ancien maire de Tizi Ouzou, d'obédience FFS, en fuite, qui a attribué des lots de terrain déjà octroyés pour la création de coopératives immobilières, notamment en procédant au remplacement des noms des bénéficiaires par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières mises en examen des personnes impliquées dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de Tizi Ouzou avaient été auditionnés et écroués.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.