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Affaire des cartes grises à Oran: Des peines aggravées requises en appel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

L'affaire liée au trafic des cartes grises à Oran est revenue, hier, devant la justice avec le procès en appel. Le verdict sera rendu ultérieurement à l'issue du délibéré de la Cour d'appel d'Oran, en attendant le prononcé du jugement. Ce qui a marqué le procès d'hier c'était la demande d'aggravation des peines par le représentant du ministère public, lors de son réquisitoire. En revanche, la défense a plaidé le fait de déclarer nul et non-avenu le jugement de la première instance et de prononcer la relaxe pour leurs mandants. Plusieurs personnes avaient été condamnées à des peines de prison ferme à l'issue de leur jugement en première instance en octobre 2008, dont l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya d'Oran qui a écopé de 2 ans de prison ferme, rappelle-t-on.
La même peine avait été également prononcée à l'encontre de 4 autres ex-agents de ce même service, dont le contrôleur principal et une ex-employée, préposée au guichet, prise en flagrant délit en possession de cartes grises dans son sac, hors des horaires du travail, selon le dossier d'accusation.
Cette affaire, où la wilaya d'Oran s'est constituée partie civile, remonte à février 2008 lorsque les mis en cause avaient été écroués sous les chefs d'inculpation de «corruption», «faux et usage de faux», «abus d'autorité» et «complicité».
Les faits portent sur la falsification de cartes grises au profit d'acquéreurs de véhicules gagés pour permettre leur revente, alors que la loi l'interdit jusqu'à l'expiration de l'échéance fixée pour le remboursement du crédit contracté.


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