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Oran: Peines réduites dans l'affaire des cartes grises
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 02 - 2009


Allégement des peines dans l'affaire dite du «trafic de cartes grises» à Oran. Mis en délibéré depuis une semaine, le verdict a été rendu, hier, par la Cour d'appel d'Oran. Dans l'ensemble, les sanctions infligées, en première instance, aux personnes accusées dans ce dossier ont été revues à la baisse par la Cour. Ainsi, les cinq accusés principaux, en détention, dont l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, le contrôleur principal et une ex-employée préposée au guichet près le même service, ont vu leur peine passer de 2 ans à 1 an de prison ferme. Les autres condamnés, non détenus, ont de leur côté vu leur peine portée à la moitié, passant de 12 à 6 mois d'emprisonnement. Le reste des personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont vu leur innocence confirmée en appel. Cette affaire, où la wilaya et l'APC d'Oran se sont constituées partie civile, remonte à février 2008 lorsque les mis en cause avaient été écroués sous les chefs d'inculpation de «corruption», «faux et usage de faux», «abus d'autorité» et «complicité». Les faits portent sur la falsification de cartes grises au profit d'acquéreurs de véhicules gagés pour permettre leur revente, alors que la loi l'interdit jusqu'à l'expiration de l'échéance fixée pour le remboursement du crédit contracté.

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