Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Cisjordanie occupée: poursuite des agressions sionistes pour le 26e jour consécutif à Tulkarem    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Le CREA lance l'initiative de réduction des prix durant le mois de Ramadhan    Attaf s'entretient avec son homologue russe    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Le taux d'intégration des produits nationaux dans les usines de dessalement d'eau de mer a atteint 30%    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau «découpage» territorial à la Cacobatph
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 01 - 2010

Un nouveau plan de compétences territoriales a été élaboré par la direction générale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph), dans le cadre de l'élargissement de son réseau.
Ainsi et à partir d'aujourd'hui, les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique des wilayas de Sidi-Bel-Abbes et d'El-Bayadh ne relèvent plus territorialement à l'agence régionale de la Cacobatph d'Oran. Désormais, les entreprises de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès relèveront de l'agence régionale de Tlemcen et celles de la wilaya d'El-Bayadh relèveront de l'agence régionale de Laghouat.
Dans le même cadre et en plus des entreprises des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, l'agence régionale Cacobatph d'Oran prendra en charge, dans le cadre de ses nouvelles compétences territoriales, les entreprises de la wilaya de Mostaganem. Par ailleurs, pour ce qui ne le connaissent pas, le régime du chômage intempérie est une couverture propre au secteur du BTPH instituée par l'ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997 au profit des salariés de chantiers activant dans des conditions qui exposent leur santé aux aléas climatiques. La couverture vise tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage forcé et momentané pour cause d'intempéries. La répartition au niveau de la profession du coût du remboursement au moyen d'une cotisation perçue et gérée par la CACOBATPH.
La cotisation chômage intempérie est supportée à la fois par l'employeur et le salarié ; elle est calculée sur la base du salaire soumis aux cotisations sociales versées par l'employeur à l'agence Cacobatph territorialement compétente. Le taux de cotisation est de 0,75% réparti à parts égales entre l'employeur et le travailleur, soit 0,375% pour chacun. Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les manoeuvres et le ouvriers professionnels, toutes catégories confondues, occupés aux postes de travail en plein air, à ciel ouvert, sans abri, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération. La déclaration d'arrêt de travail doit être transmise dans les 48 heures qui suivent l'arrêt du travail.
Pour rappel, dans le cadre d'un programme de modernisation, la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph) offrira prochainement des prestations «on line» pour améliorer la couverture sociale des travailleurs de ces secteurs. Ce projet intervient dans le cadre d'un programme de modernisation basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette initiative permettra notamment d'accélérer le traitement des demandes d'indemnisation au profit des employés des secteurs considérés. Dans ce cadre, la déclaration de l'arrêt de travail, qui constitue un préalable obligatoire pour prétendre au bénéfice de ces indemnités, pourra se faire depuis n'importe quel point du territoire via une connexion Internet sécurisée.
Le projet de modernisation vise à mettre un terme à la contrainte soulevée par les employeurs quant au délai dont ils disposent pour le dépôt de leur déclaration, fixé par la législation à 48 heures après l'interruption du chantier.
Avec le nouveau système basé sur les TIC, il leur suffira simplement de transmettre leurs documents par le biais de la messagerie électronique, procédé qui facilitera également la tâche aux employeurs en déplacement hors de leur wilaya d'activité. L'utilisation des TIC devra être suivie d'un autre projet portant sur la création d'un service de «paiement on line» qui se substituera, à moyen terme, au mode de règlement classique, a fait savoir le responsable de la Cacobatph.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.