Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Une ONG condamne "fermement" le mépris flagrant d'une société française pour le droit international au Sahara occidental occupé    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau «découpage» territorial à la Cacobatph
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 01 - 2010

Un nouveau plan de compétences territoriales a été élaboré par la direction générale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph), dans le cadre de l'élargissement de son réseau.
Ainsi et à partir d'aujourd'hui, les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique des wilayas de Sidi-Bel-Abbes et d'El-Bayadh ne relèvent plus territorialement à l'agence régionale de la Cacobatph d'Oran. Désormais, les entreprises de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès relèveront de l'agence régionale de Tlemcen et celles de la wilaya d'El-Bayadh relèveront de l'agence régionale de Laghouat.
Dans le même cadre et en plus des entreprises des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, l'agence régionale Cacobatph d'Oran prendra en charge, dans le cadre de ses nouvelles compétences territoriales, les entreprises de la wilaya de Mostaganem. Par ailleurs, pour ce qui ne le connaissent pas, le régime du chômage intempérie est une couverture propre au secteur du BTPH instituée par l'ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997 au profit des salariés de chantiers activant dans des conditions qui exposent leur santé aux aléas climatiques. La couverture vise tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage forcé et momentané pour cause d'intempéries. La répartition au niveau de la profession du coût du remboursement au moyen d'une cotisation perçue et gérée par la CACOBATPH.
La cotisation chômage intempérie est supportée à la fois par l'employeur et le salarié ; elle est calculée sur la base du salaire soumis aux cotisations sociales versées par l'employeur à l'agence Cacobatph territorialement compétente. Le taux de cotisation est de 0,75% réparti à parts égales entre l'employeur et le travailleur, soit 0,375% pour chacun. Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les manoeuvres et le ouvriers professionnels, toutes catégories confondues, occupés aux postes de travail en plein air, à ciel ouvert, sans abri, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération. La déclaration d'arrêt de travail doit être transmise dans les 48 heures qui suivent l'arrêt du travail.
Pour rappel, dans le cadre d'un programme de modernisation, la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph) offrira prochainement des prestations «on line» pour améliorer la couverture sociale des travailleurs de ces secteurs. Ce projet intervient dans le cadre d'un programme de modernisation basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette initiative permettra notamment d'accélérer le traitement des demandes d'indemnisation au profit des employés des secteurs considérés. Dans ce cadre, la déclaration de l'arrêt de travail, qui constitue un préalable obligatoire pour prétendre au bénéfice de ces indemnités, pourra se faire depuis n'importe quel point du territoire via une connexion Internet sécurisée.
Le projet de modernisation vise à mettre un terme à la contrainte soulevée par les employeurs quant au délai dont ils disposent pour le dépôt de leur déclaration, fixé par la législation à 48 heures après l'interruption du chantier.
Avec le nouveau système basé sur les TIC, il leur suffira simplement de transmettre leurs documents par le biais de la messagerie électronique, procédé qui facilitera également la tâche aux employeurs en déplacement hors de leur wilaya d'activité. L'utilisation des TIC devra être suivie d'un autre projet portant sur la création d'un service de «paiement on line» qui se substituera, à moyen terme, au mode de règlement classique, a fait savoir le responsable de la Cacobatph.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.