Le tribunal criminel près la cour de Constantine, a traité hier matin, une affaire de faux et usage de faux, usurpation d'identité et falsification de documents publics, dans laquelle est accusé D. Abdelhamid. Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent au 10 mai 2009, lorsque le directeur de la Conservation foncière de Constantine a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de Constantine, signalant l'existence de cachets administratifs imités et falsifiés, apposés sur un acte de donation de la part de Mme B. Fatiha épouse de l'accusé, d'un appartement à ses deux enfants. Ce document devait servir à l'établissement d'un acte de vente d'un appartement. L'anomalie a été découverte suite à la transaction de vente de cet appartement qui a été conclue entre l'accusé D. Abdelhamid et la victime D. Rachida pour la somme de 780 millions de centimes, dont 400 millions ont été versés à l'accusé. C'est durant l'établissement de l'acte de vente par l'accusé chez un autre notaire, que les choses se précipitent. En effet, l'acte de donation sera transmis par ce notaire aux services de la Conservation foncière pour vérification, et il a été constaté, au niveau de cette dernière, que le cachet apposé n'était pas conforme au cachet officiel. Par ailleurs, il a été relevé que sur les cinq enfants inscrits dans l'acte authentique de donation, trois ont été carrément supprimés dans ce nouveau faux acte. N'ayant pu avoir l'acte de vente et voyant qu'elle a été flouée, la victime D. Rachida dépose plainte pour escroquerie contre l'accusé en date du 01/07/2009. Arrêté, D. Abdelhamid niera durant toutes les étapes de l instruction les faits qui lui sont reprochés. Hier, appelé à la barre, il a rejeté, encore une fois, les accusations à son encontre. Appelé à la barre, l'expert fera état devant le juge qu'effectivement le cachet apposé sur l'acte n'est pas conforme à l'original, et qu'il a été falsifié. Durant sa plaidoirie l'avocat de la partie civile dira que l'affaire est très simple: il y a eu escroquerie, faux et usage de faux, et demande l'application de la loi dans toute sa rigueur. Le procureur de la République, dans son réquisitoire, a requis 10 ans de prison à l'encontre de l'accusé arguant du fait qu'il faut combattre ce genre de crime. La défense quant à elle, tentera de minimiser les faits afin de disculper son mandant, et a demandé la relaxe, car les preuves matérielles impliquant l'accusé n'existent pas. Après les délibérations le verdict a été de trois ans de prison ferme pour l'accusé.
