Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agence foncière de Tizi-Ouzou: Perpétuité requise contre six accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 04 - 2010

Le procès de l'affaire de l'agence foncière de Tizi-Ouzou, ouvert depuis lundi devant le tribunal criminel de la même ville, s'est poursuivi, hier, par les plaidoiries des avocats après le réquisitoire du représentant du ministère public, dans la soirée du mardi. De lourdes peines ont été requises contre les 41 prévenus appelés à la barre dans le cadre de cette affaire pour laquelle une centaine de témoins ont été également convoqués. Ainsi la perpétuité a été requise à l'encontre des deux anciens directeurs et deux autres cadres de l'agence foncière, d'un notaire et de l'ancien maire de la ville, en fuite. Tandis que la peine de 10 ans de prison a été requise pour les 35 autres mis en cause dans cette affaire. Les accusés sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation notamment falsification des registres officiels, signature des contrats en violation de la réglementation, dilapidation de deniers publics et faux usage de faux.
Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, l'affaire a éclaté en juin 2002, quand le wali, rendu destinataire d'un rapport sur la gestion de cette agence, avait demandé l'ouverture d'une enquête par les services de la police judiciaire. En avril 2006, quatre cadres de cette agence dont les deux anciens directeurs ont été placés sous mandat de dépôt.
Toujours selon le même document pas moins de 500 attributions de terrains, notamment des coopératives immobilières, se sont faites dans l'irrégularité.
Les principaux prévenus ont, tour à tour, nié les faits lors de leur audition par le jury du tribunal. Ce dernier devait rendre son verdict dans la soirée d'hier mercredi à l'issue d'une journée consacrée aux plaidoiries de plus d'une trentaine d'avocats des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.