Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du bien «wakf» vendu Es Sénia: De deux à sept ans de prison pour les accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 10 - 2010

Trois condamnations ont été prononcées par le tribunal criminel d'Oran dans l'affaire du bien wakf destiné à la réalisation d'une zaouïa et une école coranique à Sidi Khiar (commune d'Es Sénia) et qui a été détourné de sa vocation au cours d'une transaction foncière au profit d'un particulier. L'homme à qui fut cédé le lot de terrain, B.A, et le conservateur foncier par intérim, M.S, ont écopé respectivement de 7 et 5 ans de réclusion. Ils ont été coupables de « faux en écriture publique, usage de faux document officiel et atteinte à la propriété foncière et complicité ». Un troisième mis en cause, B.A., membre adhérent de l'association religieuse qui bénéficia du bien « habous » dans le cadre du projet de réalisation dudit équipement de culte, poursuivi pour avoir signé plusieurs actes sous-seing privé et officiels ayant donné lieu à la vente du terrain en question, a écopé de 2 ans de prison avec sursis. Deux autres personnes impliquées dans cette affaire attendent leur tour de passer à la barre. Il s'agit d'un notaire et du président de l'Association religieuse en question. Mercredi, la présidente les a cités à la barre comme simples témoins. Elle ne pouvait faire plus, compte tenu du pourvoi en cassation formulé par eux contre l'arrêt de la chambre d'accusation. A maintes reprises, la présidente rappelait aux deux témoins qu'il était tout à fait de leur droit de refuser de répondre aux questions qu'ils estimaient susceptibles d'avoir une incidence sur leurs propres cas. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, les deux témoins ayant fait preuve de laconisme à la barre.
La genèse de l'affaire remonte au 6 janvier 2009, lorsque le parquet a ouvert une enquête pour faire la lumière sur le détournement du foncier en question à la faveur d'une sombre connivence entre le président de cette Association religieuse, un particulier, et des officiers publics, un notaire et un conservateur foncier. L'assiette de terrain, d'une superficie de 5.229 m², a été octroyée à titre de wakf par l'Agence foncière de wilaya à l'Association religieuse en question, pour un prix symbolique de 35.000 DA, dans l'objectif exclusif précis d'y ériger une zaouïa et une école coranique. Quelque temps plus tard, ce bien « habous », inaliénable au regard de la loi, a été vendu à un particulier, plutôt bradé, puisque le prix n'était que de 3 millions de DA. L'un des artifices dont est entachée cette transaction illicite, le changement des délimitations du terrain de 5.229 m², qui a été confondu avec une parcelle adjacente d'une consistance de 2.965 m², puis vendu à une agence immobilière privée contre 12 millions de DA après son lotissement. L'enregistrement par le conservateur foncier de l'acte de vente en un temps record de 24 heures, à lui seul, rendait suspect cet employé. L'Agence foncière de wilaya d'Oran et l'association religieuse en question se sont constituées parties civiles. Le représentant du ministère public a requis des peines entre 3 et 15 ans contre les trois prévenus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.