Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Loi de Finances 2025: promouvoir l'économie nationale et améliorer le cadre de vie du citoyen    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le statut de la Protection civile publié au Journal officiel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 03 - 2011

Le statut particulier de la Protection civile a été publié au Journal officiel n°15, du 9 mars 2011.Deux décrets fixent désormais les droits et les obligations de ce corps, qui a connu faut-il le rappeler, des «turbulences» du fait de la contestation de centaines d'agents opposés à la nouvelle mouture de leur statut. Il s'agit de 2 décrets exécutifs, n°11-106 et 11-107, portant pour le premier, «le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile» et fixant «les dispositions particulières applicables aux personnes assimilées de la Protection civile», pour le second. En fait, le statut, dont certains articles sont toujours décriés par des éléments de la Protection civile, n'a pas vraiment changé et est décrété sans tenir compte des revendications des contestataires. Ainsi, à titre d'exemple, les articles 27, 28, 29 et 30 n'ont pas été modifiés comme exigés par les syndicalistes du SNAPAP notamment.
L'article 27 qui stipule que «l'adhésion des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile, à tout type d'association, est subordonnée à l'autorisation préalable écrite de l'autorité hiérarchique» est maintenu. «L'adhésion à une association», faut-il le souligner, inclut également, selon l'interprétation de certains syndicalistes, l'adhésion à tout autre syndicat autonome qui est assujettie à l'autorisation de la hiérarchie, alors que cette dernière ne reconnaît jusqu'ici comme partenaire social que la seule UGTA. L'article 30 est également maintenu en son état.
Il souligne que «les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Protection civile doivent s'abstenir, sauf autorisation préalable de l'autorité hiérarchique, de publier des écrits, de tenir des conférences, de prendre la parole en public ou de s'adresser aux médias».
L'article 41, qui a soulevé les interrogations des agents de la Protection civile qui avaient organisé un rassemblement au siège de l'UGTA, il y'a près de 2 semaines, n'a pas également été revu. Il stipule que «les fonctionnaires appartenant au corps spécifique de la Protection civile décédés en service commandé ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions bénéficient, à titre posthume, d'une promotion au grade immédiatement supérieur ou d'une bonification indiciaire».
En fait c'est tout l'avant-projet du statut particulier de la Protection civile qui a été décrété et publié au Journal officiel. Sur les 176 articles que contiennent les 2 décrets exécutifs, rien n'a été changé ni amendé. Joints hier par téléphone, les responsables de l'Union nationale des fonctionnaires de la Protection civile, un syndicat affilié au SNAPAP, ont déclaré qu'ils vont officiellement réagir à la publication du statut particulier de la Protection civile après l'avoir consulté.
Il semblerait que certains syndicalistes n'étaient pas au courant de la publication du décret qui régit désormais la fonction, les devoirs et les obligations, au sein du corps de la Protection civile algérienne. Rappelons par ailleurs, qu'une commission, constituée de représentants de l'administration et de membres de l'UGTA, a été installée par le directeur général de la Protection civile, Mustapha Lahbiri, pour faire des propositions dans le but d'amender éventuellement certains articles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.