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Commerce : Le conseil de la concurrence bientôt opérationnel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 06 - 2012

Le conseil de la concurrence sera opérationnel incessamment. C'est du moins ce qu'affirme le secrétaire général du ministère du commerce, Aissa Zelmati, à l'occasion d'un point de presse animé hier au siège de l'Algex, en marge d'une journée d'étude consacrée justement aux règles de la concurrence.
Zelmati, qui s'est abstenu de donner de date précise sur l'entrée en fonction de ce conseil, soutient que plusieurs textes d'application sont promulgués. Il ne reste que les textes ayant trait à la nomination des membres du conseil de la concurrence à les faire publier dans le journal officiel pour que l'organisme soit opérationnel, fait encore savoir le S.G du ministère du commerce. Ce dernier soutient par ailleurs que «la nomination des membres du conseil de la concurrence est imminente».
L'idée d'instaurer un conseil de la concurrence remonte, faut-il le rappeler aux années 2000. Une ordonnance (03.03 du 19 juillet 2003) est même promulguée en 2003 et avait comme objectif de «fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché», « prévenir toute pratique restrictive de la concurrence» et «contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l'efficience économique et améliorer le bien-être des consommateurs».
Le conseil, d'après les textes, est chargé de veiller au bon fonctionnement concurrentiel du marché et veille également à sanctionner toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur. L'organisme dispose de l'ensemble des prérogatives pour mener à bien sa mission qui consiste notamment dans la formulation d'avis, la réalisation d'enquêtes et d'études, la prise de mesures conservatoires préventives, les sanctions pécuniaires, les injonctions, l'élaboration de règlements, de directives et de circulaires ainsi que la tenue d'un bulletin officiel de la concurrence. Malgré son importance, le projet est pourtant resté durant des années dans les tiroirs du ministère du commerce.
Le retard mis dans la mise en place du conseil est dû essentiellement à la promulgation des textes et la formation du personnel, explique M. Zelmati qui reste convaincu que le dispositif va peu à peu absorber l'informel.
Les mécanismes et les règles de concurrence qui seront mis sur pied seront très bénéfiques pour le pouvoir d'achat des Algériens, pense savoir encore ce responsable pour qui l'adoption de la concurrence doit se faire dans le cadre de «l'émergence de l'économie algérienne».
A noter que nombre d'opérateurs économiques, associations professionnelles, chambres de commerce et d'industrie, représentants de différents ministères et d'institutions de l'état, des représentants de l'Union Européenne ainsi que des experts économiques étaient conviés hier au séminaire de sensibilisation.
Le séminaire entre dans le cadre d'un jumelage entre l'Algérie, représentée par le ministère du commerce et l'Union Européenne à travers son programme d'appui (P3A).


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