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Commerce : Un conseil pour la protection du consommateur
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 10 - 2012

Après la campagne de lutte contre le commerce informel, le gouvernement s'attaque dorénavant à la question de protection des consommateurs contre les pratiques délictueuses, mais surtout la fraude et l'arnaque dans l'offre de produits.
Il s'agit également et surtout de débusquer les hausses intempestives et inexpliquées des prix des produits de large consommation, notamment les produits agricoles et alimentaires. Le gouvernement a ainsi donné son feu vert, à travers un décret exécutif, pour la mise en place d'un conseil national de protection du consommateur. Ce décret a été publié dans le Journal officiel N° 26 du 11 octobre dernier et fixe les activités et les missions de ce conseil, dont la tâche est énorme dans un marché complètement incontrôlé. Ce conseil est ‘'un organe consultatif dans le domaine de la protection des consommateurs, et est chargé d'émettre son avis et de proposer des mesures susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de la politique de protection du consommateur''. Il est composé de représentants des ministères, des associations, d'experts et d'organismes publics. Il s'agit notamment des représentants des ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, de l'Agriculture et du Développement rural, du Commerce, de la Santé, ou de l'Industrie, et de la Communication.
Pour les organismes publics, on retrouve en particulier le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), l'Institut national de médecine vétérinaire (INMV), le Centre national de toxicologie (CNT), ou la Chambre de commerce. Pour le mouvement associatif, il y a chaque association de protection des consommateurs légalement constituée ainsi que des experts habilités. Le conseil, dont le rôle premier est d'orienter et conseiller sur la protection du consommateur, dans le cadre de ses activités, peut, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres, faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l'éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences. Le décret exécutif fixe comme suit les compétences de ce conseil: il émet des avis et propose des mesures qui se rapportent, notamment à la contribution, l'amélioration de la prévention des risques que peuvent engendrer les produits mis sur le marché, en vue de sauvegarder la santé et les intérêts matériels et moraux des consommateurs. Il émet un avis consultatif et propose des mesures relatives aux projets de lois et de réglementations susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions de leur application, ainsi qu'aux programmes annuels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, à la stratégie de promotion de la qualité des produits et de protection des consommateurs, à la collecte, à l'exploitation et à la diffusion de l'information spécifique au domaine de la protection des consommateurs. Il travaille, par ailleurs, sur les mesures préventives de régulation du marché et des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des consommateurs. Pour autant, ce décret n'est qu'un texte qui, en fait, n'a pas de pouvoir coercitif ni de police dans le cas de fraudes avérées, d'atteinte au pouvoir d'achat des consommateurs ou de hausse injustifiée des prix. La promulgation de ce décret intervient, par ailleurs, dans un contexte économique national marqué par une surchauffe extraordinaire des prix des principaux produits du panier de la ménagère, alors que l'inflation grimpe doucement vers les deux chiffres. Dans sa dernière estimation des prix à la consommation en septembre, l'Office national des statistiques (ONS) avait indiqué que le rythme d'inflation en septembre dernier en glissement annuel a atteint 7,9% contre 7,7% en août dernier. L'ONS relève en outre que l'indice des prix à la consommation a enregistré une croissance de 8,7% en septembre 2012 par rapport à la même période de l'année dernière. Une surchauffe confirmée d'ailleurs par les prix des produits agricoles qui ont bondi à 24,5%. En face, les associations de protection du consommateur s'activent comme elles peuvent. L'AAPC et l'APOCE semblent en effet noyées dans un océan de dérives commerciales et face à un marché des biens de consommation difficilement contrôlé par les instances concernées. Il y a bien eu une campagne contre l'achat de la viande ovine au début de l'été dernier à travers le territoire national, mais faute de soutiens du mouvement associatif et surtout des instances publiques, cette campagne n'a été qu'un coup d'épée dans l'eau. Un conseil consultatif de protection du consommateur peut-il changer les choses ?


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