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Constantine : L'ex-déléguée de Zouaghi sommée de rembourser les salaires perçus
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 11 - 2014

La déléguée, ou l'ex. déléguée de l'ex. secteur urbain de Zouaghi, a été sommée, ces derniers jours, par l'administration communale, de rembourser les salaires perçus, à ce titre, après l'annulation, lors d'une session ordinaire, tenue vers la fin du mois de mai dernier, de la décision portant création d'une délégation communale, à Zouaghi Slimane. L'annulation en question continue, ainsi, à faire des vagues.
Pour rappel, c'est par une délibération de l'APC de Constantine, le 21 mai dernier, qu'il a été décidé d'annuler cette attribution de mission au secteur urbain ou délégation urbaine de Zouaghi, à laquelle on avait rattaché, depuis une année, environ, la population de cette vaste cité, laquelle dépend, dès lors, de son secteur d'origine, «Haï Ettoute», en l'occurrence. Chose qui n'a pas été pour plaire aux administrés, ni aux élus locaux, naguère affectés vers cette nouvelle délégation urbaine. «Comment peut-on créer un secteur urbain à Zouaghi, procéder à son inauguration solennelle, en grande pompe, par les autorités locales qui avaient insisté, à l'occasion, sur le rapprochement des services administratifs du citoyen et, d'une façon générale, l'amélioration de la relation administration- administré, puis, d'un seul trait de stylo, on efface tout et on revient aux anciennes méthodes de gestion ?!», s'étaient indignés les citoyens de cette agglomération, qui appréhendaient, surtout, un retour vers les longs déplacements pour régler des dossiers administratifs.
Et, aujourd'hui, donc, on revient sur ce dossier avec cette injonction faite à l'ex. déléguée de ce secteur, exigeant, d'elle, le remboursement des salaires perçus durant la période où elle a occupé les fonctions de déléguée du secteur urbain de Zouaghi. Une aberration, estiment plusieurs élus locaux. Ces derniers relèvent avec pertinence que la déléguée a été affectée à ce poste par décision de l'Assemblée communale, suite à la création d'un secteur urbain, à Zouaghi, pourquoi, alors, on viendrait, maintenant, à lui demander de rembourser des salaires perçus à ce titre ?! « Ce n'est pas sa faute si la création de ce secteur urbain a été annulée, près d'une année après sa mise en fonctionnement », soutient-on dans ce cadre. Il semble que la commune de Constantine n'a pas pu justifier les salaires, en question, lors d'un récent contrôle financier de ses dépenses, d'où son retournement contre la déléguée, croient savoir des sources proches de ce dossier. Pourtant, si l'on se fie aux déclarations officielles, la création du secteur urbain de Zouaghi a eu l'aval de l'autorité administrative de tutelle, et toute la procédure a été accomplie, selon les exigences de la réglementation, comment peut-on, alors, renier tout ce dispositif administratif et exiger de la déléguée le remboursement des salaires ?
La cité Zouaghi, pôle urbain en pleine extension, constitué de 7 grands lotissements, où l'on recense près 2.541 constructions individuelles, ainsi que plusieurs autres quartiers constitués d'habitats collectifs (bâtiments), recommande la création d'un secteur urbain pour prodiguer ses services à cette population qui explose, littéralement, depuis le lancement de plusieurs projets publics, notamment le tramway, qui ont induit, dans leur sillage, de nombreux investissements privés et créé une importante dynamique dans le secteur socio-économique. Pour rappel, le secrétaire général de la commune de Constantine, s'est voulu rassurant en considérant, après l'annulation ou la suspension du secteur urbain, qu'«il est vrai que la création du secteur urbain a été suspendue, en raison de son illégalité sur le plan juridique, mais rien ne changera pour les citoyens. Ces derniers ne ressentiront pas les effets de cette décision », nous avait-il affirmé, tout en précisant qu'une antenne administrative sera opérationnelle, à ce niveau, et les mêmes services seront maintenus. « Il s'agit, tout juste, d'une suspension provisoire, ajoutera-t-il, en attendant la promulgation du décret exécutif, concernant la création de ce nouveau secteur urbain». Plus explicite, autour du retard accusé dans la promulgation du décret exécutif, notre interlocuteur avait indiqué que la wilaya de Constantine a transmis, au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, un dossier complet, afférent à la création du nouveau secteur urbain à Zouaghi, mais la tutelle a bloqué la procédure, en raison du lien étroit du décret exécutif qu'elle doit rendre avec une autre wilaya, Oran en l'occurrence. Car, il se trouve que la wilaya d'Oran et celle de Constantine sont citées, dans un même décret exécutif qui porte sur la création des secteurs urbains dans les communes de Constantine et d'Oran (décret exécutif n° 91 536 du 25 décembre 1991). «Donc, lorsqu'on avait transmis le dossier, portant création d'une nouvelle délégation urbaine à Zouaghi, la tutelle s'est, ainsi, vue dans l'obligation de contacter la wilaya d'Oran afin de voir si l'on n'avait pas des ambitions similaires, et il s'est avéré que la commune d'Oran avait dans l'idée de créer, elle aussi, au moins trois nouveaux secteurs urbains, d'où la mise en pause du dossier », indique notre interlocuteur. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales devait, dès lors, attendre l'envoi des dossiers de la commune d'Oran afin d'apporter des changements au décret exécutif n° 91 536, « qui sera, de la sorte, révisé, une seule fois, pour les deux communes », prévoyait-on. Et, de toute évidence, le décret, en question, prendra effet à la date de sa signature, qui n'a pas encore eu lieu. Difficile de régulariser la situation de l'ex. secteur urbain de Zouaghi, créé et suspendu, dans un décor informel.


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