En vue de faire face aux mutations énergétique, qu'elles soient internes et/ou externes, il est primordial d'opérer et d'adapter la législation, encadrant le secteur des hydrocarbures, à ce contexte. Ceci passe, par la force des choses, par le réajustement du cadre institutionnel, fixant les modalités de recherche, d'exploration et de production, et ce, afin de pouvoir orienter et ajuster la politique énergétique nationale. L'amélioration de cette politique énergétique devrait donner la prio-rité au marché national et devrait passer par l'effort d'exploration en encourageant les partenaires étrangers à investir dans l'amont pétrolier et gazier à l'effet d'améliorer la productivité des gisements et augmenter ses réserves tout en améliorant les taux de récupération de ses grands gisements et préparer l'exploitation éventuelle des hydrocarbures non conventionnels. Ceci est vrai du fait de la proximité avec l'Europe et par rapport à la croissance de la production et distribution internes qui représentent beaucoup d'opportunités pour les investisseurs. C'est dans ce sens que le projet de loi sur les hydrocarbures, publié dans le Journal Officiel du 24 Février 2013, a complété et a modifié cinquante-huit (58) articles de la loi 05/07 de l'année 2005 tout en insérant neuf (09) nouveaux articles. Reste que le dispositif PSA (Production Sharing Agreement), un dispositif juridique que disposait déjà la loi N°86/14 avant qu'il ne soit remis en cause par la loi 05/07 de l'année 2005, n'a pas été pris en considération dans le cadre de la nouvelle loi où l'engagement financier du Groupe Sonatrach est automatique et obligatoire, contrairement au régime PSA dont la principale règle était la suivante: «SI les opérations d'exploration réussissent en donnant lieu à des découvertes, le partenaire aura non seulement le droit d'obtenir le remboursement du montant de ses investissements mais aussi celui de percevoir une autre part sur ces hydrocarbures, à l'inverse, s'il n'y a pas de découvertes, le partenaire étranger ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses investissements», en d'autres termes, l'essentiel du risque est assumé par le partenaire étranger en termes d'investissement». En effet, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, publiée dans le Journal Officiel du 24 Février 2013, est en ligne avec ce qui a été mentionné, ci-dessus, bien que des mesures adéquates doivent accompagner la nouvelle législation (ces mesures seront développées plus loin dans le présent document). Les principales modifications par rapport à la loi 05/07 se résument ainsi comme suit : - L'exercice exclusif par la Société Nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. - La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production. - La possibilité d'acquittement en nature de la redevance. - La clarification et précisions de certaines missions des agences des hydrocarbures. - L'assouplissement des conditions d'exercice des activités de prospection, de recherche et ou d'exploitation des hydrocarbures. - L'introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. - Le renforcement de l'implication de la Société Nationale Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures. - L'introduction d'une disposition obligeant toute personne à s'associer à Société Nationale Sonatrach pour l'exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage. - L'introduction d'une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propre. - La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. - L'introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures. - L'introduction d'un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Il est fixé à 19% mais peut atteindre jusqu'à 80%, selon l'importance de la production du gisement et du profit réalisé. Ainsi, une des priorités du Groupe Sonatrach, dans le moyen terme, consiste en l'intensification de l'exploration et l'augmentation des réserves d'hydrocarbures. Pour réponde à cet objectif, une des mesures phares, de la nouvelle législation Algérienne, relative aux hydrocarbures, prise, par rapport, à celle de la loi 05/07 de 2005, réside dans le fait que la fiscalité est basée sur la rentabilité et non plus sur les revenus. Cette mesure, favorable à l'investissement, ne peut qu'être, bien reçue, par les partenaires (les multinationales pétrolières) du Groupe Sonatrach. Il reste que l'architecture fiscale est maintenue, en effet, le Groupe Sonatrach et tout autre opérateur pétrolier continueront à payer un certain nombre de taxes à l'Etat Algérien. Il s'agit de la taxe superficiaire (location de la terre où l'exploration se fait), la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers (TRP), l'Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) et la redevance. Ainsi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, précise, avec exactitudes, les responsabilités des parties prenantes, en ce qui concerne, les coûts liés à la phase d'exploration et de production. Le quatrième (4éme) appel d'offres, lancé le 21 Janvier 2014, a concerné 31 périmètres (5 dans le nord, 9 dans le centre et 17 dans le sud), la nouveauté, par rapport, aux trois (03) précédents appels d'offres, c'est la mixité entre ressources conventionnelles et non conventionnelles. Il est à rappeler que lors du lancement des trois (03) premiers appels d'offres entre 2008 et 2011, sur les trente-six (36) périmètres concernés, uniquement neuf (9) licences d'exploration ont été accordées. Avec la nouvelle législation, les résultats de l'aboutissement de ce quatrième (4éme) appel d'offres ne peuvent qu'être prometteurs. La signature des contrats, initialement prévue pour le 05 Septembre 2014, a eu lieu en date du 29 Octobre 2014. En effet, l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) a signé à Alger, quatre (04) contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures avec trois (03) groupements internationaux. Ces contrats concernent la recherche et la mise en exploitation des quatre (04) périmètres de Timmissit, Tinhert Nord, M'sari Akabli et de Boughezoul, attribués par ALNAFT en septembre dernier dans le cadre du 4ème appel d'offres pour les opportunités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. L'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures est en train de travailler sur le cinquième appel d'offres pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures qu'elle lancera prochainement, la date exacte de lancement de cet appel d'offres n'a, à ce jour, pas encore été communiquée. Il ressort, clairement que, du point de vue, législation, tous les moyens ont été mis en avant pour stimuler et surtout favoriser les investissements dans l'amont pétrolier et gazier, mais, ceci ne peut réussir que s'il est accompagné d'une réelle dynamique, et ce, dans trois (03) différents registres suivants, à savoir : 1. Une rédaction précise au niveau des cahiers des charges et des contrats ; 2. Une bonne gestion des projets avec une maitrise des coûts et des délais de réalisation ; 3. Une prise de décision répondant aux impératifs des objectifs tracés, en clair : une bonne gouvernance de la gestion de la rente. Il est important de noter que les investissements devant être réaliser, en matière énergétique (recherche, exploration et production), sont d'une grande ampleur financière, pour cela, le Groupe Sonatrach à prévu d'investir 68 milliards de Dollars US pour le Plan à Moyen Termes (PMT) allant de l'année 2014 a 2018, soit 60% du total des investissements du groupe, chiffré, à 102 milliards de Dollars US. Par ailleurs, il faut absolument mettre en œuvre un plan d'actions pour réduire la consommation, en interne, en incitant les ménages, les entreprises et les institutions étatiques, de changer leur mode de consommation afin d'améliorer, ce qu'on appelle, l'efficacité énergétique. Dans un autre registre, il est important de souligner qu'un des rôles fondamentaux du Conseil National de l'Energie (CNE) est d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme en vue de garantir l'avenir énergétique du Pays. Le Conseil National de l'Energie, dispose de toutes les prérogatives, prévues d'ailleurs par la loi, pour suivre et/ou contrôler l'ensemble des activités liées au secteur des hydrocarbures. Le Groupe Sonatrach a vu ses statuts modifiés, depuis sa création le 31 Décembre 1963, à trois (03) reprises, par décrets présidentiels, dont le dernier, modifiant les statuts du Groupe Sonatrach, a été promulgué en date du 11 février 1998, et ce, dans le souci de mettre en adéquation les statuts du Groupe Sonatrach (Sociétés Par Actions (S.P.A)) avec ceux du Conseil National de l'Energie (décret n°21 du 19 Avril 1995), lui-même, faisant suite, au décret n°90-237 du 27 Octobre 1990, portant création, à cette époque, du Comité Nationale de l'Energie (CNE). Le Conseil National de l'Energie peut tout connaitre, en ce qui concerne, les questions stratégiques, en rapport, avec la politique énergétique du Pays, il est considéré, comme étant, une instance de premier plan car composé (selon l'article 6) des ministères dits de souveraineté (Premier Ministre, Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification, et ce, sous la présidence du Président de la République. Il est à préciser que le secrétariat est assuré par le Ministre de l'Energie. Le Conseil National de l'Energie, un organe de concertation par excellence, peut, d'une part, élargir le débat à tous les ministères de souveraineté et aux entreprises du secteur, notamment le Groupe Sonatrach, et, d'autre part, imposer une certaine transparence, en responsabilisant les différents membres, siégeant au niveau de ce Conseil. Aussi, selon l'Article 6 du décret n°90-237 du 27 Octobre 1990, le Comité Nationale de l'Energie (CNE), le Conseil National de l'Energie est chargé des missions suivantes : - d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du Pays ; - de la mise en place d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du Pays; - de la préservation des réserves stratégiques du Pays en matière d'énergie ; - d'établir des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; - de l'introduction et du développement des énergies renouvelables ; - d'établir des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme. En conclusion, la sécurité énergétique devrait être basée sur l'intensification de l'exploration et l'augmentation des réserves d'hydrocarbures afin d'encourager les partenaires étrangers à investir dans l'amont pétrolier et gazier. Bien que la nouvelle législation s'oriente dans ce sens, il faut l'accompagner par une gouvernance forte, dynamique et surtout soucieuse des intérêts de l'état, tout en impliquant, le Conseil National de l'Energie, qui représente la plus haute instance décisionnelle en matière de politique énergétique. A moyen/long terme, il y'a nécessité de maintenir un niveau des exportations compatible, avec, non seulement, les besoins de financement de l'économie nationale, mais aussi avec la demande énergétique nationale, qui a atteint 42 Millions de Tonne Equivalent Pétrole (TEP) en 2013 et qui risque de doubler dans les quinze (15) années à venir. Enfin, il faut produire selon les besoins internes et en fonction des besoins d'investissements et que le rythme de production doit être suivi par un rythme équivalent de découvertes, et ce, dans le but, de préserver notre souveraineté économique et en même temps protéger les intérêts de notre Pays. *Expert en Management Général et Industriel. Ancien Cadre Dirigeant de Sonatrach
