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Non respect des dispositions de la loi du travail : 13.000 mises en demeure adressées aux employeurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 03 - 2015

Selon Mohamed Bendib, l'inspecteur régional du travail, la grande nouveauté pour cette année sera d'investir le secteur de l'agriculture en prenant compte de ses spécificités.
Les inspecteurs du travail qui consacreront trois jours par semaine aux visites, plancheront cette année aussi sur la situation qui prévaut dans les petites et moyennes entreprises, notamment celles activant dans le BTPH et les services, qui demeurent une des priorité vu que, globalement, les grandes entreprises, aussi bien nationales qu'étangères, implantées dans les 6 wilayas chapeautées par l'inspection régionale, respectent plus ou moins la législation relative au travail.
Cependant, ces dernières continueront à recevoir périodiquement les inspecteurs du travail dans le but de maintenir cette relation visant à demeurer en veille et éviter tout conflit avec la prise en compte des particularités de chaque wilaya.
Au courant de l'année 2014, plus de 39.000 visites ont été effectuées sur les lieux du travail qui ont été axées sur plusieurs aspects allant du recrutement au respect du SNMG en passant par les conditions de travail, la déclaration à la sécurité sociale et le fonctionnement des commissions HSE.
De ces visites, 2549 observations ont été établies et adressées aux employeurs ainsi que plus de 13.000 mises en demeure portant notamment sur le non respect des dispositions prévues par la loi du travail. Des délais sont accordés aux employeurs pour s'y plier. Les inspecteurs du travail en charge de cette mission procèdent à un suivi régulier à travers des contre-visites. Le système a été concluant vu que plus de 9000 employeurs ont répondu favorablement à ces mises en demeure.
Ce qui en soi est positif, car dans ce domaine et relativement à l'année 2013, il a été conclu que ce chiffre est en progression de 28%. Au registre des infractions durant ce même exercice, note le même responsable, plus de 18.000 procès-verbaux ont été dressés suite à plusieurs visites conclues par des observations et des mises en demeure.
A ce titre, les procès-verbaux d'infraction adressés aux instances judiciaires sont accompagnés des documents techniques pouvant servir de base dans le but de mieux préparer le terrain aux magistrats. Les deux autres points positifs observés durant l'année écoulée résident dans la diminution du nombre de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale ainsi que le respct du salaire minimum garanti.
Pour leur permettre de mieux accomplir leur mission, les inspecteurs du travail ont été dotés d'instruments de mesure notamment du niveau de bruit et de lumière. C'est une avancée certaine, selon notre interlocuteur, sachant que sur le plan des ressources humaines, le recrutement se poursuit avec l'arrivée de dizaines de nouveaux inspecteurs qui, après une formation à l'institut national du travail (INT), seront injectés dans les différentes inspections de wilayas.


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