Ouverture de l'année judiciaire: le président de la République réaffirme son engagement à réunir toutes les conditions garantissant une justice indépendante et impartiale    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Direction régionale du commerce : 7 milliards de fraude fiscale en une semaine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 07 - 2015

Plus de 7 milliards de centimes représentant le chiffre d'affaires dissimulé a été détecté par les agents du commerce lors de contrôle des pratiques commerciales, selon un bilan d'une semaine arrêté à jeudi dernier. Cette fraude fiscale a été décelée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans facture attestant leur prix. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés. Le défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions les plus constatées. Les agents du commerce ont découvert également que de nombreux opérateurs achetaient et écoulaient leurs marchandises sans aucune facture attestant le prix réel du produit. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permettra d'assainir l'activité commerciale en canalisant les véritables opérateurs économiques. Dans ce registre, pas moins de 469 commerçants ont été verbalisés et 58 commerces ont été proposés à la fermeture. Le contrôle a ciblé dans le cadre des pratiques commerciales, 2500 opérateurs dont 2395 détaillants.
A noter que six quintaux de produits ne répondant pas aux normes de qualité et de conformité ont été saisis à la période allant du 28 juin au 7 juillet selon un bilan dressé par la direction régionale du commerce d'Oran qui, rappelons-le, coiffe cinq wilayas de l'Ouest (Oran, Sidi Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Tlemcen et Mostaganem). Ces saisies ont été effectuées dans des boucheries, des pâtisseries et des magasins d'alimentation générale. Les gérants de ces commerces exerçaient dans des conditions qui laissent à désirer ce qui a contraint les services du contrôle à procéder à des fermetures. Dans cette optique, il a été procédé à la fermeture de 24 commerces dont 2 à Oran pour absence d'hygiène, défaut de registre de commerce et insalubrité des lieux. Les gérants sont contraints de se conformer aux règles édictées par la loi pour rouvrir leurs commerces, explique-t-on. Pas moins de 84 analyses microbiologiques dont 70 à Oran et 20 analyses physiologiques dont 2 à Oran ont été également effectuées durant cette dernière décade du mois de ramadhan. Les inspecteurs ont contrôlé 2981 commerçants dont 741 à oran. Le secteur le plus ciblé a été celui du détail avec 2349 commerçants dont 479 à Oran. Pas moins de 664 commerçants ont été verbalisés dont 173 à Oran.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.