Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reporté par deux fois : Le procès Sonatrach 1 aura lieu le 27 décembre
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 11 - 2015

Reporté à deux reprises en mars et juin derniers pour diverses raisons dont l'«absence de témoins», le procès Sonatrach 1 aura lieu, sauf rebondissements de dernières minutes, le 27 décembre prochain devant le tribunal criminel d'Alger. Au box des accusés, 19 personnes dont des ex-responsables du groupe Sonatrach, à leur tête l'ex-PDG de la compagnie nationale des hydrocarbures, Mohamed Meziane et de sociétés étrangères, à l'image du patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda. Parmi leurs co-accusés, huit directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur des activités d'amont, Belkacem Boumediene. Le principal chef d'accusation est lié à des faits de «corruption», selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015. Parmi les prévenus sont également poursuivies quatre compagnies étrangères et la chambre d'accusation a retenu deux chefs d'inculpation contre trois d'entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes morales et inculpées pour «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages». Les autres prévenus dans cette affaire (sept sous les verrous et 12 en liberté), sont inculpés pour «association de malfaiteurs, passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et corruption. Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d'accusation valider l'acte d'accusation retenu en février 2013. La défense ayant contesté l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, d'où le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême. En effet, cette dernière avait infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-PDG de Sonatrach, ses deux enfants, ainsi que l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils, Belkacem Boumediene et le PDG de Contel Algérie, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation de la réglementation».
La chambre d'accusation les inculpant pour «association de malfaiteurs», fait ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle. La même instance a retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l'encontre de Nouria Meliani, la patronne du bureau d'études privé CAD, également poursuivie dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2, qui avait été libérée, au même titre que Rahal Chawki, vice-président du groupe pétrolier chargé de l'activité commercialisation, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, en raison de l'expiration du délai de détention en matière de délit. Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq marchés «frauduleux» d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Ces contrats, selon toujours l'arrêt de renvoi, ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel.
Selon la même source, Sonatrach a conclu un marché jugé douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc reliant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne). L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi, poursuivi, lui, par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.