La régularisation foncière, un cheval de bataille des pouvoir publics et des autorités locales, semble prendre une nouvelle approche qui serait plus que bénéfique pour les concernés. La wilaya ne fait pas exception dans cette problématique nationale. Le problème se pose de manière cruciale dans les communes touchées par l'exode, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. D'importants efforts ont été menés par les autorités pour régler cette situation. M. Mebraki, directeur de l'agence foncière, a déclaré que près de 2.500 demandes de régularisation déposées par les habitants des cités Bendaoud 1 et Bendaoud 2 de Sidi El-Bachir ont été traités. La délivrance des actes a commencé. Le responsable a ajouté que 1.000 actes de propriété de différents programme (CNL, RHP et autres) ont été délivrés durant les 10 premiers mois de cette année. En effet, l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment dans les communes touchées par l'exode. La commune de Sidi-Chahmi est un exemple vivant de l'extension urbaine irréfléchie. La délivrance d'actes de propriété et aussi un problème pour les habitants de cette grande commune. Malgré de nombreuses contraintes, à l'instar de l'extension urbaine qui s'est effectuée d'une manière irréfléchie, ainsi que le rattachement de plusieurs ensembles immobiliers tels que Haï Sabah à cette commune qui est un lourd fardeau à gérer, 722 actes de propriété ont été délivrés, dont la grande majorité pour les habitants de Hai Nedjma. Le directeur de l'agence foncière a ajouté que «pour l'année 2017, plus de 4.000 actes seront délivrés». Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. Des facilitations ont été accordées aux citoyens, notamment en ce qui concerne le paiement des redevances. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années. Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore entre les mains des pouvoirs publics. Des centaines de constructions ont été érigées sans l'acte de propriété, nécessaire à l'établissement du permis de construire, ce qui a causé l'anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leur habitation, devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes. Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installé fin janvier 2014, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra. Présidée par le directeur des domaines, la commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des cadastres, le directeur de l'agence foncière, le DSA, le directeur du tourisme, entre autres.
