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Loi sur les hydrocarbures et le gaz de schiste: Les assurances du Premier ministre
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 10 - 2017

Sitôt annoncée par le Premier ministre et expliquée par son ministre des Finances, la révision de la loi sur les hydrocarbures, en vigueur, a fait réagir les partis politiques d'opposition et certains experts économiques qui y ont vu un retour de la loi Khelil et un risque de perdre la souveraineté algérienne sur ses ressources pétrolières. Devant cette polémique, Ahmed Ouyahia est revenu, ce jeudi, sur le sujet affirmant, sur son site web, que cette révision «ne portera sur aucune question de souveraineté», y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers, en Algérie.
Le Premier ministre indiquant que cette annonce « a ouvert la voie à de nombreuses spéculations», a tenu à préciser qu'elle «ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49%, dans les partenariats avec l'étranger». Ouyahia entend faire face à la réaction inquiète des partis politiques. Parmi les voix contradictoires, celle de la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) qui a déclaré être très inquiète dans son intervention, avant le début de la réunion du bureau politique du parti, prétendant que l'Algérie est en train de faire de plus en plus de concessions aux étrangers, estimant que la révision concerne, notamment, la disposition relative à la taxe des superprofits. Pour rappel, la loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Louisa Hanoune s'interroge, par ailleurs, sur la nécessité de cette révision «Pour supprimer les nationalisations ? Pour supprimer la règle du 51/49 ?», qui n'a pas hésité à rappeler la mobilisation de son parti contre la loi sur les hydrocarbures de 2005, présentée à l'époque, par Chakib Khelil. Après le feu vert public de Ouyahia, le ministre de l'Energie et des Mines, Mustapha Guitouni, avait déclaré qu'une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur afin «d'améliorer l'attractivité de notre pays, en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures». Pour Guitouni, l'infructuosité de la plupart des appels d'offres, lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières est parmi les raisons de la révision du texte, alors que les recettes pétrolières s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Le Premier ministre, en visite dimanche dernier, au pôle pétrochimique d'Arzew, a estimé, pour sa part, qu'il était temps pour que l'Algérie révise sa loi sur les hydrocarbures afin d'encourager la venue de nouveaux investisseurs et d'améliorer les recettes du pays. Interrogé sur les aspects de l'actuelle loi, datant de 2013, qui seront révisés, Mustapaha Guitouni a cité, essentiellement, la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars et qu'avec le niveau actuel des prix «nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé». Ouyahia a, également, saisi l'occasion pour rassurer, sur la relance du projet d'exploitation du gaz de schiste. S'attaquant aux «agitateurs politiques qui tentent de manipuler la population, notamment du sud du pays», le Premier ministre qui a souligné que cette reprise est loin d'être «une démarche aventurière mais une option visant à garantir l'avenir, en matière énergétique», a promis que «la reprise des tests sera accompagnée d'explications envers l'opinion et de dialogue avec la population des régions concernées par cette relance». S'il assure que «rien ne sera entrepris, en mettant en danger la santé des Algériens», il précisera que «rien n'empêchera l'Algérie d'exploiter ses richesses, au profit des Algériens», dans un message clair à l'adresse des adversaires du gaz de schiste. En effet, sitôt la nouvelle connue, la mobilisation contre cette énergie, non conventionnelle, est en train de s'organiser avec des appels sur les réseaux sociaux pour soutenir les activistes du Sud. A propos de ce dossier, Guitouni a indiqué qu'il est, encore au stade d'étude et sera traité d'une manière «convenable», à l'instar de ce qui se fait dans les autres pays. Louisa Hanoune a indiqué, à ce propos, que «si nous le lions à la révision de la loi sur les hydrocarbures, nos appréhensions augmentent».

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