Le PAM annonce la fermeture de toutes les boulangeries du centre de Ghaza    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: l'Afrique du Sud réaffirme son soutien à la cause palestinienne    Incident au complexe gazier d'Alrar (Illizi): aucun impact sur le volume global de production    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    L'UNPA distingue le président de la République    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tébessa: La justice se modernise
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 04 - 2018

Au cours de sa visite d'inspection dans la wilaya de Tébessa, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelkrim Akka a indiqué et ce, en présence du président de la cour de justice de Tébessa, des procureurs de la République, de conseillers, magistrats, que son département compte sur les avantages qu'offre le système électronique, notamment pour ce qui est des opérations de retrait de documents judiciaires, via internet, échange d'informations entre différents secteurs, à l'instar des services sécuritaires et départements ministériels, en relation avec le ministère de la Justice. Le cadre du ministère de la Justice a aussi parlé de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le secteur de l'administration judiciaire, avec entre autres, l'introduction des techniques dans les procès via visioconférence, à travers les auditions de témoins et prévenus, qui peuvent désormais être réalisées à distance, opération lancée en 2015 visant à rationaliser les dépenses et faciliter les procédures, du point de vue logistique et sécuritaire.
Le système électronique est aussi adopté concernant la détention provisoire et le contrôle électronique, considéré comme étant une mesure exceptionnelle, avec l'introduction du bracelet électronique, préparant à l'avenir pour le remplacement de la détention préventive, tout en garantissant les droits de l'homme et droits individuels du citoyen.
Signalons que la loi 18-01 du 30 janvier 2018, portant sur l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus « la surveillance électronique» concerne les personnes condamnées à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou lorsque le restant de la peine à subir n'excède pas cette durée» , la nouvelle loi, stipule que «le bénéfice du placement sur surveillance électronique est subordonné aux conditions suivantes: «le jugement doit être définitif et le concerné doit justifier d'un domicile ou résidence fixe», entre autres. L'utilisation du bracelet électronique sera étendue à l'ensemble des établissements pénitentiaires. Rappelant au passage, qu'au cours des trois dernières années 10 millions de copies du casier judiciaires ont été retirées par les usagers. Au cours de la même séance de travail, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice a souligné que l'introduction de la signature électronique tend à approfondir le processus de modernisation des services du secteur de l'administration judiciaire.
Appelant les résidents algériens à l'étranger pour se rapprocher des représentations consulaires, en vue de s'inscrire. L'objectif est de parvenir à un traitement qualitatif de dossiers et des actes judiciaires, par voie électronique, autrement dit, rendre l'avancée technologique au service d'une meilleure prestation de l'administration des instances judiciaires. Bien avant, l'entrée en service et au cours d'une première phase, le secteur de la Justice s'est constitué une infrastructure technique et de moyens technologiques, à même de se rendre opérationnel le moment venu, avec la centralisation des dossiers, l'opération consistant à faciliter l'accès pour le justiciable, mais aussi la numérisation des documents administratifs et la création du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Enfin, le cadre du ministère de la Justice s'est rendu sur le site de la réalisation du nouveau siège de la cour de justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.