Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la résidence d'Etat du Sahel: Melzi en détention préventive, le dossier d'Ouyahia devant le Procureur général
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 06 - 2019

Le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné le placement de l'ex-directeur général de l'Etablissement public «SAHEL» et ex-président-directeur général de la Société d'investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, en détention préventive.
Il a également transmis le dossier de l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia au procureur général près la Cour d'Alger.
«Suite à l'enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d'Alger, et sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed, 25 individus ont comparu, le 26 juin 2019, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed pour des faits à caractère pénal», indique un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Il s'agit, selon la même source, de crimes liés au «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l'effet d'en dissimuler la source illicite dans le cadre d'une bande criminelle, dilapidation de deniers publics, incitation d'agents publics à exploiter leur influence réelle et supposée dans le but de bénéficier d'indus privilèges, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l'établissement de contrats et marchés à l'effet d'augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement». Il est également noté que ces crimes portent aussi sur «l'abus de fonction volontaire à l'effet d'accorder d'indus privilèges en violation des lois et réglementations », ainsi que « la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d'avantages injustifiés à autrui ». Selon la même source, les poursuites pour des faits à caractère pénal concernent Melzi Hamid « ainsi que 5 membres de sa famille, 9 cadres, 5 employés relevant des deux entreprises suscitées et la directrice d'une agence bancaire (Trust Bank), deux entrepreneurs et un commerçant». Dans ce cadre, «huit personnes morales dont 4 sociétés commerciales, propriétés des fils du principal accusé et 4 complexes étrangers, doivent répondre de nombreux chefs d'accusation».
Après avoir auditionné les deux accusés lors de la première comparution, «le juge d'instruction qui a été saisi du dossier, a ordonné le placement en détention provisoire de Melzi Hamid (DG), de ses deux fils et d'un parent». La même mesure a été prise à l'encontre de huit (08) cadres des deux entreprises publiques et d'un entrepreneur. Aussi, le juge d'instruction a placé dix autres mis en cause sous contrôle judiciaire. Concernant le cas de l'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et compte tenu de ses fonctions au moment des faits, «le volet le concernant dans le dossier en question a été soumis au procureur général près la cour d'Alger, lequel prendra les mesures nécessaires à son encontre», précise le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.