L'Algérie condamne les attaques délibérées des forces d'occupation sionistes contre le personnel de la Finul    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    L'armée sahraouie cible une base de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Météo: appel aux citoyens à la prudence et au respect du code la route    A la demande de l'Algérie et de la Russie, réunion au Conseil de sécurité jeudi sur les enfants de Ghaza    Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Ligue des champions : le MC Alger à un point des quarts, le CR Belouizdad pour l'honneur    Fortes pluies orageuses attendues sur le Centre et l'Est du pays du pays à partir de ce vendredi    Start-up : examen des moyens de renforcer le rôle de la communauté nationale à l'étranger dans la dynamique économique du pays    Mines: Tafer discute à Riyad de la coopération bilatérale avec la ministre tunisienne de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Loi de finances 2025 : mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique en Algérie    APN: lancement du concours des meilleurs travaux scolaires    En qualité d'envoyé spécial du Président de la République, M. Rebiga reçu par le président de la République du Mozambique    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Handball/Italie-Algérie: "à ce stade de la compétition, la victoire est impérative"    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens    Batna: décès du moudjahid Lakhdar Benchaïba, dit Abdelhafid    Judo/Championnat d'Algérie: début des épreuves éliminatoires à La Coupole        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la résidence d'Etat du Sahel: Melzi en détention préventive, le dossier d'Ouyahia devant le Procureur général
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 06 - 2019

Le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné le placement de l'ex-directeur général de l'Etablissement public «SAHEL» et ex-président-directeur général de la Société d'investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, en détention préventive.
Il a également transmis le dossier de l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia au procureur général près la Cour d'Alger.
«Suite à l'enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d'Alger, et sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed, 25 individus ont comparu, le 26 juin 2019, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed pour des faits à caractère pénal», indique un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Il s'agit, selon la même source, de crimes liés au «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l'effet d'en dissimuler la source illicite dans le cadre d'une bande criminelle, dilapidation de deniers publics, incitation d'agents publics à exploiter leur influence réelle et supposée dans le but de bénéficier d'indus privilèges, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l'établissement de contrats et marchés à l'effet d'augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement». Il est également noté que ces crimes portent aussi sur «l'abus de fonction volontaire à l'effet d'accorder d'indus privilèges en violation des lois et réglementations », ainsi que « la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d'avantages injustifiés à autrui ». Selon la même source, les poursuites pour des faits à caractère pénal concernent Melzi Hamid « ainsi que 5 membres de sa famille, 9 cadres, 5 employés relevant des deux entreprises suscitées et la directrice d'une agence bancaire (Trust Bank), deux entrepreneurs et un commerçant». Dans ce cadre, «huit personnes morales dont 4 sociétés commerciales, propriétés des fils du principal accusé et 4 complexes étrangers, doivent répondre de nombreux chefs d'accusation».
Après avoir auditionné les deux accusés lors de la première comparution, «le juge d'instruction qui a été saisi du dossier, a ordonné le placement en détention provisoire de Melzi Hamid (DG), de ses deux fils et d'un parent». La même mesure a été prise à l'encontre de huit (08) cadres des deux entreprises publiques et d'un entrepreneur. Aussi, le juge d'instruction a placé dix autres mis en cause sous contrôle judiciaire. Concernant le cas de l'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et compte tenu de ses fonctions au moment des faits, «le volet le concernant dans le dossier en question a été soumis au procureur général près la cour d'Alger, lequel prendra les mesures nécessaires à son encontre», précise le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.