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Révision des codes communal et de wilaya: Un comité d'experts installé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 10 - 2022

  Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a procédé, hier samedi, à l'installation de la commission nationale chargée de la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités. Brahim Merad a indiqué que l'installation de cette commission nationale est venue «en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune».
Estimant qu'il serait impossible de comparer une commune du sud du pays avec une autre de la capitale Alger ou autre commune du nord du pays, le ministre de l'Intérieur a expliqué que l'objectif premier est de «donner à la wilaya et à la commune le véritable rôle qui leur revient pour être à la hauteur des attentes des citoyens», a-t-il indiqué.
Soulignant l'impératif de «formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider le rôle économique de la commune», M. Merad a rappelé que cette dernière était le «pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l'adoption d'une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre».
Le ministre a rappelé l'installation par le Premier ministre en octobre 2021 d'un atelier de révision des codes communal et de wilaya, relevant que cet atelier a «élaboré et préparé» les projets des codes communal et de wilaya et consacré «des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale». Placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, et composée de représentants du Conseil de la nation, de l'Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d'élus locaux, la commission nationale chargée de la révision des codes communal et de wilaya «va travailler selon une méthodologie de travail objective et selon un calendrier fixé d'ici à la fin de l'année en cours pour entrer aussitôt en application effective», a encore indiqué Brahim Merad.
Ce dernier a également indiqué que la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations seront également révisées. Le président Tebboune avait indiqué lors de la dernière rencontre gouvernement-walis que la commission en question proposera «de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales», rappelant que sur un total de 1.541 communes à l'échelle nationale, «plus de 1.000 communes sont pauvres, d'où la nécessité de former les responsables communaux en matière de création de richesse».


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