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LE PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL : Le privé doit s'orienter vers l'option des chaines thématiques
Publié dans Réflexion le 09 - 10 - 2013

Le domaine d'intervention du privé en matière d'investissement audiovisuelle est limité aux seules chaines thématiques. Le projet de loi sur l'audiovisuel, entériné lors du dernier conseil des ministres et transmis au parlement pour débat et vote, le consigne clairement.
La disposition est énumérée dans l'article 5 du projet en question : « les services de communication audiovisuelle autorisés sont constituées de chaines thématiques ». La possibilité de lancement de chaines généralistes est accordée au seul secteur public. « Les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaines généralistes et en chaines thématiques », art 4. L'ouverture du champ audiovisuel, tant réclamée, ne va donc pas s'opérer avec cette loi en préparation. C'est un leurre. Les rédacteurs du projet n'ont eu pour souci, instruits évidemment de cela, que de libérer le champ audiovisuel devant les initiatives publiques et ou institutionnelle. Au regard de ce projet de loi, les chaines de télévisions « off-shore », telles qu'An-Nahar TV, Echourk TV, Dzair TV et autres, qui sont jusque-là de droit étranger, ne peuvent pas prétendre au statut d'entreprises de télévisions de droit algérien, puisqu'elles sont à vocation généralistes. A moins, bien sûr, de bénéficier de dérogations exceptionnelles, comme c'est le cas des autorisations d'opérer sur le sol national pour certaines d'entre-elles. Cependant, au cas elles viendraient à bénéficier d'un régime de dérogation, ce dernier sera une entorse flagrante aux dispositions de la loi. Sans cela, les télévisions « off-shore » resteront sur deux alternatives possibles : demeurer des chaines de droit étranger ou se convertir en chaines thématiques.

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