Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ACCUSE DE DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS : L'ex-maire de Mostaganem condamné à 3 ans de prison ferme
Publié dans Réflexion le 13 - 07 - 2016

Le jugement du procès de l'affaire du scandale de la gestion de la commune de Mostaganem a été rendu hier mercredi matin. Au tribunal correctionnel d'Ain Tèdeles, la juge, présidente de l'audience a reconnu les deux hommes mis en cause, l'ex-maire Belmiloud Abdenour, et le chargé du bureau des marchés, Belarbi Khaled, coupables de l'ensemble des faits de détournement de deniers publics, violation de la réglementation des marchés publics et trafic d'influence et favoritisme. Condamnés tous les deux à la plus lourde peine, trois (03) années de prison ferme.
Quant aux autres accusés (élus, fonctionnaires et entrepreneurs), ils ont été condamnés à
des peines allant de deux années à une année ferme.
L'ex-secrétaire général de la commune de Mostaganem et l‘ex-directeur de l'urbanisme de la commune écopent d'une lourde peine : deux années de prison ferme, tandis que deux autres élus de l'APC de Mostaganem ont été condamnés à une année de prison , alors que les 12 autres accusés entre fonctionnaires et entrepreneurs ont été condamnés à une année de prison ferme. Ainsi, le procès qui a tenu en haleine l'opinion publique arrive enfin à sa fin après avoir passé deux années d'investigations judiciaires.
Retour sur le scandale
Rappelons que l'affaire du scandale de la gestion de la commune de Mostaganem a éclaté suite à la publication par le journal Réflexion d'une dizaine d'articles de presse dénonçant les détournements de deniers publics et les transactions douteuses au niveau de la commune et qui s'est suivi par l'ouverture d'une enquête approfondie des services judiciaires de la police et du parquet, mettant ainsi la main sur la plus grande affaire de détournement dans les annales de Mostaganem. Le journal a, en effet, payé la facture de sa dénonciation à travers des menaces directes de l'ancien wali et des plaintes pour diffamation contre le directeur du journal devant la justice. Mais, la vérité a fini par triompher et la justice a dit son dernier mot.
En effet ,16 individus entre élus, fonctionnaires et entrepreneurs ont été condamnés à des peines d'emprisonnements allant de 3 années à une année ferme pour détournement de deniers publics, violation de la réglementation des marchés publics et des conventions, trafic d'influence et favoritisme,
L'ex-maire et le chef du bureau des marchés , les deux principaux inculpés, condamnés à trois années de prison ferme ainsi que les 14 autres accusés cités dans l'affaire ont été également condamnés pour mauvaise gestion.
L'affaire en question est en relation avec plusieurs affaires de scandales de gestion : passation de marchés en violation de la règlementation, détournements de deniers publics, trafic d'influence et favoritisme. On cite à titre d'exemple, le projet de la réalisation de la salle des délibérations, le projet d'aménagement du square Boudjemaa, qui a couté à la commune la bagatelle somme de plus de 900 millions de cts , le projet de l'aménagement du jardin El Wiam, réalisé à une somme de plus de 3 milliards de cts , le projet de l'aménagement du jardin Emir Abdelkader pour plus de 10 milliards cts si on prend en considération les avenants, le projet de l'aménagement de l'abattoir de Diar El-Hana pour quelque 2 milliards de cts , l'aménagement de quatre ronds-points avec des jets d'eau et qui a couté chacun la somme de plus de 2 milliards de cts ainsi que les autres achats effectués par l'APC , tels que des rideaux pour un montant de plus de 130 millions de cts, l'aménagement du bureau du maire et les sanitaires de son cabinet et les travaux de démolition des habitats précaires effectués par une entreprise, qui a obtenu le marché gré à gré en violation du Code des marchés. Ceci dit, sans oublier la fameuse affaire des faux permis de construire dont l'ex maire et autres fonctionnaires et des investisseurs sont impliqués, et révélée suite à une enquête policière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.