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REGULARISATION DES CONSTRUCTIONS : Plus de 700 000 dossiers de mise en conformité déposés
Publié dans Réflexion le 18 - 10 - 2016

Plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier, a indiqué à l'APS un responsable au ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Ainsi, le nombre des dossiers déposés aux APC par les particuliers et institutions a atteint 705 231 dossiers et dont 37% ont été reçus en 2016, précise le directeur général de l'Urbanisme et de l'architecture, Abdelkrim Mecili. La forte affluence enregistrée en 2016 a été enregistrée "suite aux actions de sensibilisation, de vulgarisation et de médiatisation" qui se sont intensifiées durant les derniers mois de l'opération, explique-t-il. D'autant plus qu'avec les déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, qui avait avisé que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août, "les citoyens ont compris qu'ils devaient saisir cette dernière chance pour mettre en conformité leurs constructions", ajoute-t-il. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014. "La durée de l'opération a été largement suffisante. Si on la proroge une nouvelle fois, on ne pourra jamais mettre fin à ce phénomène de constructions non achevées ou de réalisation sans permis. Celui qui n'a pas déposé son dossier en huit ans, il ne le fera pas dans une année supplémentaire", explique-t-il. Interrogé sur la nécessité d'un recensement des constructions concernées par l'opération pour connaître le taux des dossiers déposés par rapport aux constructions en question, M. Mecili estime qu'un recensement systématique suppose un temps important et une mobilisation en matière de moyens humains et matériels similaires à ceux des besoins nécessaires au Recensement général de la population et de l'habitat. Selon lui, "une telle opération peut même avoir un impact direct sur le nombre à recenser en offrant ainsi plus de temps aux propriétaires l'opportunité de lancer de nouveaux chantiers afin de bénéficier des avantages de cette loi". "L'Etat algérien a décidé que la mise en conformité des constructions se fasse sur la base déclarative par le propriétaire ou le maître d'ouvrage. Des instructions strictes ont été données aux commissions afin d'accélérer l'étude des dossiers dans les plus brefs délais, fait savoir le même responsable.

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