Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AGRESSIONS CONTRE LE CORPS MEDICAL : Vers des peines allant jusqu'à la perpétuité
Publié dans Réflexion le 27 - 07 - 2020

Les agresseurs des personnels de la santé encourent des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité, prévues dans le projet d'ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé.
Ce projet de texte a été présenté dimanche par le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux lors de la réunion du Conseil des ministres présidée par le chef de l'Etat. Ce projet de texte vise, selon le communiqué du Conseil des ministre, à : « Mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions ». « Réprimer les actes d'atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d'images et de vidéos ». « Réprimer l'intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux ». Selon la même source, le texte détaillé, qui sera remis à la disposition des médias par le ministre de la Justice, prévoit : « Une condamnation de une 01) à trois (03) années pour toute agression verbale ». « Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l'acte ». « Une condamnation allant jusqu'à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée ». S'agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, « une pénalisation financière sera appliquée de l'ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement agressé ». Intervenant à l'issue de l'exposé du ministre de la Justice, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a insisté sur « la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé », en ordonnant qu' »une attention particulière soit accordée aux besoins d'indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics ». Le président de la République a également instruit le Ministre de la justice « d'intégrer dans le dispositif juridique à mettre en place les cas d'actes criminels entrepris sur instigation d'autrui ». Selon le président Tebboune, « il a été observé que nombre de ces actes sont réalisés sur la base d'incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l'action vaillante du corps médical ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.