RAPPORT DU 26 OCTOBRE 2010 DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL : Peut –on parler de développement avec une gouvernance, mitigée et une corruption socialisée en Algérie ?

Le terrorisme bureaucratique, la corruption socialisée en Algérie menacent la sécurité nationale dont le blocage de l'investissement utile par les tracasseries administratives. Et les scandales récents du programme de développement agricole PNDA, de différentes banques, de la route Est/Ouest (dont le montant a plus que doublé par rapport au montant initial) et de Sonatrach en sont les exemples vivants mais qui concernent également bon nombre d'autres secteurs. Il faut une cohérence et visibilité dans la démarche, s'attaquer à l'essentiel et non au secondaire car avec la corruption combiné à la détérioration du climat des affaires ,selon la majorité des rapports internationaux, il est utopique de parler d'une véritable relance économique passant par la dynamisation des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans le cadre, de la bonne gouvernance, l'organisation internationale Transparency International dans son indice de perception de la corruption dans son rapport annuel paru le 26 octobre 2010 montre que près des trois quarts des 178 pays composant l'indice ont un score inférieur à 5. Dans l'IPC 2010, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour se retrouvent en haut du tableau avec un score de 9,3 , les Pays-Bas à la 7e position, l'Allemagne à la 15e position, les Etats Unis à la 22e position et la France à la 25e position. L'Algérie obtient de nouveau, une très mauvaise note — 2,9 sur 10, et un très mauvais classement, la 105ème place sur 178 pays classés, régressant de quatre places par rapport à 2009. Dans la région du Maghreb, l'Algérie est placée après la Tunisie (59e place et une note de 4,3) et même le Maroc (85e place et une note de 3,1), rappelant dans le même temps que la Mauritanie et la Libye occupent respectivement les 143e et 146e places. L'Afghanistan et le Myanmar se partagent l'avant-dernière place avec un score de 1,4 et la Somalie arrive dernière avec 1,1. Ramenés au niveau des pays arabes et par rapport aux autres pays africains, les résultats obtenus par l'Algérie place celle-ci respectivement à la 11 e et 17 e position », et que « cette stagnation s'explique par l'absence de volonté politique au plus haut niveau de l'Etat à lutter contre la corruption » selon le rapport. Dans le registre des transactions commerciales internationales, le communiqué de l'AACC note que l'Algérie « ne commerce presque pas avec les 10 pays les moins corrompus dont le Danemark, le Singapour, la Finlande, la Suède, le Canada, la Suisse et la Norvège ». C'est la 9ème année consécutive que cette organisation émet une appréciation négative, puisque le rapport publié le 17 novembre 2009, par rapport à 2008, l'Algérie avait chuté de 3,2 à 2,8 sur 10 allant de la 92ème place en 2008 à la 111ème en 2009, perdant 20 places, ce qui ramène l'Algérie en octobre 2010 à l'année 2005 où elle avait obtenu une note de 2,8 sur 10. L'on sait que les auteurs de l'IPC considèrent qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un « haut niveau de corruption au sein des institutions de l'Etat » et que des affaires saines à même d'induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. La sphère informelle produit des dysfonctionnements du système, ne pouvant pas la limiter par des décrets et lois mais par des mécanismes de régulation transparents , existant des alliances entre le pouvoir bureaucratique et cette sphère contrôlant plus de 40% de la masse monétaire en circulation , alliances qui favorisent cette corruption qui tend à se socialiser. Toujours au niveau des rapports internationaux, une récente étude datant de mars 2010 réalisée par la Global Financial Integrity (GFI) et publiée à Washington DC (USA), a classé l'Algérie au troisième rang au niveau continental, des pays ayant un haut débit de sortie financière illicite avec une sortie de capitaux de 25,7 milliards de dollars ces dernières années. Réalisée sur la période s'étalant de 1970 à 2008, cette étude a relevé que l'Afrique a perdu plus de 1,8 billions de dollars de sorties financières illicites. Ainsi, le flux massif de capitaux illicites hors de l'Afrique dont l'Algérie est facilité par un système d'ombre financier mondial, comprenant les paradis fiscaux, territoires à secret, les sociétés déguisées, les comptes anonymes et des fondations fictives Selon la même étude, cette sortie de fonds épuise les réserves en devises, accroît l'inflation, réduit les rentrées fiscales, annule l'investissement, et compromet le libre-échange. Son plus grand impact a été relevé, notamment, sur ceux qui sont au bas des barèmes de revenus dans leurs pays, la suppression des ressources qui pourraient être utilisées pour réduire la pauvreté et la croissance économique. Ce rapport insiste sur la nécessaire transparence pour restreindre la tendance de cette sortie de fonds et également la concertation internationale autour de ce phénomène, car, s'il y a des pays corrompus il y a forcément des pays plus corrupteurs que d'autres, le rapport citant notamment la Chine , la Russie, l'Inde qui utilisent des pots de vins. II.-Si la corruption existe dans tous les pays du monde, comme en témoigne les scandales financiers mis en relief pendant l'actuelle crise mondiale, elle est relativement faible en rapport à la richesse globale créée. En Algérie elle s'est socialisée touchant toutes les sphères de la vie économique et sociale remettant en cause la sécurité nationale du pays, devant aller vers le contrôle démocratique de deux segments stratégiques la production de la rente des hydrocarbures ( Sonatrach) et la distribution de la rente des hydrocarbures (tout le secteur financier) puisque l'ensemble des secteurs publics et privés sont irrigués par cette rente. Evitons d'invoquer des taux fantaisistes pour 2009 de 9% de taux de croissance hors hydrocarbures et de 10,2% de taux chômage (taux officiel incluant les sureffectifs des administrations / des entreprises publiques, les emplois temporaires de 3 à 5 mois au titre de la solidarité nationale et d'une manière générale tous les emplois fictifs improductifs. L'extension de la sphère informelle, n'est que le produit du terrorisme bureaucratique, qui tire sa puissance de l'existence de cette sphère puisque fonctionnant dans un espace de non droit et favorisant la corruption renvoyant pour dominer son influence à la refonte de l'Etat et à la mise ne place de mécanismes de régulation transparents. En effet comme je l'ai rappelé souvent, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la question de bonne gouvernance, de démocratie, de la rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective. Concernant l'aspect économique en Algérie il faut se demander pourquoi le faible impact de 200 milliards de dollars entre 2000/2009 sur la sphère économique et donc sur la sphère sociale avec un impact par rapport aux autres pays de la région MENA qui ont des résultats supérieurs avec trois fois moins de dépenses : corruption, surfacturation ou mauvaise gestion des projets ? Le constat également est l'inefficacité des institutions de contrôle et des Ministères où nous assistons à une gestion administrative avec différentes interférences où souvent les gestionnaires ne sont pas libres de manager leurs entreprises. Sont-ils réellement les seuls responsables ? Qu'en sera t-il des 286 milliards de dollars programmés 2010/2014 dont 130 de restes à réaliser montrant d'importantes réévalautions, à la fois dues à la mauvaise gestion et à la corruption ? III.- La lutte contre la corruption n'est pas une question de lois ou de commissions (l'Algérie ayant les meilleurs textes du monde), vision bureaucratique autant que la lutte contre la hausse des prix comme si revoir récemment les statuts du conseil national de la concurrence qui d ‘ailleurs n'a jamais fonctionné depuis sa création ( plus de 15 années ) allait faire baisser les prix , comme ce gel inexplicable de la Cour des comptes pendant des années. Ce sont les pratiques d'une culture dépassée, l'expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme. Il est utile de rappeler que les pouvoirs publics ont toujours clamé qu'ils se donnaient pour objectif de combattre la corruption, la bureaucratie dévalorisant le couple intelligence/ travail sur le quel doit reposer tout développement fiable et donc d'asseoir un Etat de droit. Ce rêve si cher à tous les Algériens sera t-il réalisé ? Comment mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans les scandales financiers et peuvent-ils avoir l'autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? En fait la lutte efficace contre la corruption implique de définir clairement les fonctions institutionnelles notamment concernant l'utilisation des deniers publics, le rôle des organes politiques (parlement), de l'implication de la société civile, des organes techniques comme la cour des comptes, l'inspection générale des finances, la mise en place du contrôle tributaire et d'un management efficace des instituions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires afin d'optimaliser l'effet de la dépense publique, les universités et les centres de recherche étant interpellés pour produire des instruments de calculs adéquats. La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d'un certain nombre de conditions dont le fondement est la refonte de l'Etat au sein d'une économie mondiale de plus en plus globalisée et des grands espaces, et une concertation permanente entre les différentes forces sociales politiques, économiques et sociales loin de toute vison d'autoritarisme, vison largement dépassée, conditions stratégiques qui doivent constituer les éléments fondamentaux de la
nouvelle gouvernance. IV.-Aussi, sur le plan interne, s'agit-il d'engager les véritables réformes politiques, économiques et sociale pour une société de liberté plus participative et citoyenne fondée sur des entreprises compétitives dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux, par la prise en compte de l'environnement et de la qualité de la vie pour un espace plus équilibré et solidaire qui doivent impérativement toucher : le système politique, centre névralgique de la résistance au changement et à l'ouverture ; la réforme de la justice par l'application et l'adaptation du Droit tant par rapport aux mutations internes que du droit international ; le système éducatif, centre d'élaboration et de diffusion de la culture et de l'idéologie de la résistance au changement et à la modernisation du pays ;une nouvelle gestion des stratégies sociales et la mise en place de nouveaux mécanismes de régulations sociales devant revoir la gestion des caisses de retraite et de la sécurité sociale, les subventions ciblées devant dorénavant être budgétisées non plus au niveau des entreprises mais sur le budget de l'Etat ; la réforme du système financier qui est un préalable essentiel à la relance de l'investissement privé national et étranger, les banques publiques et privées étant au cœur d'importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l'ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente. Elle est considérée, à juste titre, comme l'indice le plus probant de la volonté politique des Etats d'encourager l' entreprise qu'elle soit publique ou privée nationale ou internationale créatrice de valeur ajoutée condition d'une transition d'une économie de rente à une économie productive et enfin la démocratisation des secteurs sources de rente ( secteur des hydrocarbures et gestion active des réserves de change ) , objet de toutes les convoitises. En fait cela implique une nouvelle gouvernance si l'on veut combattre efficacement la corruption qui gangrène tout le corps social et qui tend malheureusement à être banalisée alors qu'elle constitue le plus grand danger pour la sécurité nationale, pire que le terrorisme qu'a connu l'Algérie entre 1990/2000.