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Affaire des deux lots de terrains vendus avec de faux documents ? Es-S?nia
Le pr?sident du conseil municipal sportif risque trois ans de prison
Publié dans La Voix de l'Oranie le 31 - 03 - 2009

Suite ? une plainte d?pos?e par S.A. et son ?pouse G.Ch. pour escroquerie et faux et usage de faux contre le pr?sident du conseil municipal sportif d?Es S?nia, K.Ch. a comparu hier devant la cour d?appel qui risque de maintenir la premi?re peine?
Selon les ?l?ments de cette plainte d?pos?e au courant de l?ann?e 2003, le d?nomm? K.Ch. lui aurait propos? l?achat d?un lot de terrain estim? ? 160 millions de centimes. Apr?s conclusion de ce march?, S.A., prendra possession de ce lot de terrain ? la suite de la remise par K.Ch. d?un d?sistement et sans rencontrer le propri?taire S.T.
Cette premi?re transaction conclue, ce m?me responsable sportif, K.Ch., revient ? la charge et propose ? S.A. un second lot de terrain mitoyen du premier acquis. Le prix de ce terrain, appartenant ? B.Y., est fix? ? 250 millions de centimes. La proc?dure est la m?me et le terrain est ?galement acquis par d?sistement avec la seule diff?rence que pour le second lot un ordre de versement a ?t? remis ? la victime avec la pr?cision que le propri?taire du lot a vers? ? l?Agence fonci?re la somme de 100.000 DA. La superficie de ces deux lots de terrains est de 400m2.
La victime d?couvrira plus tard ? la suite d?une enqu?te personnelle que ces deux lots sont consid?r?s comme espace vert? Face ? cette situation, elle demandera K.Ch. de lui r?gler ce probl?me. Mais, dira la victime, ?le pr?venu se sentant accul?, il essayera de m??viter ? chaque fois que je le relan?ais?.
Entendu une premi?re fois en qualit? de t?moins le mis en cause, K.Ch., rejettera en bloc les accusations de S.A., expliquant ne pas le conna?tre et qu?il ne lui a jamais vendu de terrain, ni remis de d?sistement en contre partie de ces suppos?es ventes. Tout comme il ajoutera qu?il a connu le plaignant en 2005 alors qu?il s??tait pr?sent? ? lui pour lui certifier des factures qu?il avait pr?sent?es ? l?APC d?Es S?nia. C?est suite ? ce diff?rent, pr?cisera le pr?venu, que S.A. me menacera.
D?autres repr?sentants de l?APC ont ?t? entendus lors de l?instruction. N.Z. d?clarera que les deux lots de terrains ne sont pas la propri?t? de B.Y. et S.T.
Entendus ? leur tour, B.Y. dira ne pas conna?tre le pr?venu, alors que S.T., expliquera qu?il conna?t le pr?venu mais qu?un diff?rend les oppose. Tout comme il expliquera que ce dernier lui a vendu un lot de terrain en 2004 et qu?il a vers? ? l?Agence fonci?re la somme de 10 millions de centimes. Apr?s quoi le mis en cause lui demandera la somme de 150 millions de centimes pour lui r?gler les papiers de la vente. A ce jour expliquera ce dernier rien n?a ?t? fait.
D?un autre c?t? et selon les d?clarations du repr?sentant de l?Agence fonci?re, le d?nomm? B.Y. n?a b?n?fici? d?aucun lot de terrain de l?Agence et pour ce qui est de la somme qu?il aurait vers? ? cette Agence aucun document ne l?atteste.
En date du 25 Novembre 2007, K.Ch. fut accus? des griefs cit?s plus haut. Appel? hier ? la barre de la cour d?appel, le mis en cause qui fut condamn? en premi?re instance ? trois ans de prison ferme clamera son innocence. Expliquant que ?toute cette affaire n?est qu?un puzzle mont? de toute pi?ces?. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public demandera le maintien de la premi?re peine.La d?fense plaidera la non culpabilit? de son mandant tout en demandant une expertise graphique pour d?terminer de qui sont les signatures figurant sur les d?sistements remis ? la victime. L?affaire a ?t? mise en d?lib?ration.


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