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Les prix de la régularisation foncière refusés à Hassi Mefsoukh
Publié dans La Voix de l'Oranie le 04 - 08 - 2009

L'Agence foncière de la wilaya d'Oran a estimé le coût de la régularisation foncière au profit des habitants du lotissement de 408 du village Bouâmama situé dans la commune de Hassi Mefsoukh à 2.500 Da/M2. Ce qui a suscité une vive polémique parmi les habitants de ce lotissement dont certains ont saisi la justice pour amener l'Agence foncière à réviser le coût de cette estimation.
«Nous habitons ce lotissement depuis 14 ans, et nos maisons ont été construites sur la base des arrêtés d'attribution qui nous ont été délivrés par les services de la Commune de Hassi Mefsoukh du temps des délégations exécutives, sachant que la transaction a été assurée par l'ex-agence foncière de la daïra de Gdyel», affirme M'rizek Abdelkader, habitant ce lotissement, qui tient à préciser encore: «Nos attributions sont légales, et nous les avons méritées après un dur marathon de démarches administratives. Cela fait plusieurs années que nous sommes derrière la représentation de l'Agence foncière de wilaya à Es-Sénia afin que la situation foncière de nos habitations soit régularisée. Les actes de propriété nous reviennent de droit. Il est inconcevable que nous bénéficions légalement de lots de terrains, alors que nous ne disposons d'aucun document officiel qui atteste notre propriété de ce bien immobilier».
Son voisin, Bab Daoud, ajoute, au sujet de ce problème: «Le 25 mai dernier, nous avons été contactés par les services de la Commune qui nous ont invités à nous rapprocher d'eux munis de pièces administratives attestant l'attribution légale de chaque assiette, et, également, d'un plan de positionnement du terrain, accompagnés bien sûr d'un dossier et plusieurs fiches d'Etat civiles. La démarche vise à entamer le processus de régularisation foncière au profit des habitants de notre lotissement. C'est ainsi que nous avons appris que le coût d'estimation de la régularisation a été estimé à 2.500 DA M/2, un montant qui est rejeté par la majorité écrasante des habitants postulant à la régularisation foncière. Avec cette estimation, chacun des bénéficiaires doit s'acquitter d'une somme totale de 35 millions de centimes. Une somme qui dépasse largement nos capacités financières. Nous sommes issus d'une frange sociale défavorisée et nos rentes ne répondent même pas à nos besoins élémentaires».
De son côté, B. Abdellah, estime que «l'estimation du coût est incompatible avec le positionnement géographique du site qui abrite notre quartier, à savoir le village Cheikh Bouâmama. Certains parmi nous ont essayé de sensibiliser les services de l'Agence foncière sur la nécessité de revoir à la baisse le coût de l'estimation, mais leurs tentatives ont échoué, alors ils se sont orientés vers la justice, seule habilitée à trancher définitivement dans ce problème».
Par ailleurs, une source des services de la représentation de l'Agence foncière dans la daïra d'Es-Sénia ont affirmé que «le coût d'estimation a été fixé par le conseil d'administration de l'Agence foncière, et il ne pourra en aucune manière être révisé sur la demande des citoyens. J'ajoute ceci, nous savons parfaitement que certains bénéficiaires ont revendu leur arrêté d'attribution au prix de 150 millions de centimes, alors qu'ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de s'acquitter de la somme de 35 millions de centimes pour obtenir leur acte de propriété. Franchement, cela me paraît inconcevable».


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