Un collectif d'associations et syndicats défendant les droits des étrangers a exigé jeudi du ministère de l'Intérieur "le retrait" de la récente circulaire que le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls a envoyée aux préfets de départements, les exhortant à "davantage" de reconduites à la frontière. Le collectif qui dénonce ce texte, relatif "aux priorités pour l'année 2014 dans la lutte contre l'immigration irrégulière" considère qu'il met à jour le "double discours du ministre puisque, devant la presse, celui-ci se targue de rompre avec la politique du chiffre pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006". Ces associations et syndicats qui, dans un communiqué transmis à l'APS, accablent le ministre de l'Intérieur d'élaborer "un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites", relève que ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police. Elles citent ainsi les contrôles d'identité ciblés, les interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, les enfermements en rétention, les assignations à résidence avec obligation de pointage, les retours +volontaires+ fortement incités, les placements en garde à vue, et les condamnations pénales des récalcitrants. Le collectif déplore également le fait que les associations et les travailleurs sociaux "sont poussés "à participer à la localisation et au contrôle des personnes "alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance". "Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire", dénonce-t-il. Le collectif précise que les demandeurs d'asile sont "particulièrement ciblés" et indique qu'aussitôt leur demande rejetée, "les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France". "Ils sont alors exclus du dispositif d'hébergement d'urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés", ajoute-t-il. Le principe d'accueil inconditionnel remis en cause Il affirme que le "principe fort" de l'accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause "alors qu'il est garanti par le code de l'action sociale et des familles". Pour le collectif, au prétexte d' " efficacité", le ministère "compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de communiquer des documents afin d'obtenir des laissez-passer pour l'expulsion. Ce rôle assigné à l'office va à "l'encontre de la confidentialité des demandes d'asile et démontre l'incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l'Intérieur", s'insurge le collectif. Il observe par ailleurs que cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d'origine plutôt que vers un autre Etat Schengen où 3 plus de 10.000 personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013". Cette politique vise donc à "gonfler ces expulsions hors Union européenne (UE), en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour)", s'inquiète le collectif. Il dénonce cette circulaire "attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures", mettant en garde sur le fait que ce signal "est extrêmement inquiétant" à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l'asile en France.
