Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nationalisation des hydrocarbures: chronologie d`une décision historique
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 02 - 2018

La nationalisation des hydrocarbures, il y a 47 ans, a permis à l`Algérie de reprendre le contrôle de ses ressources naturelles et de récupérer sa manne pétrolière, tout en ouvrant la voie aux grands chantiers de développement socio-économique du pays.
Annoncée par feu Houari Boumediene le 24 février 1971 à la Maison du Peuple à Alger, siège de l`Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui célébrait son 15ème anniversaire, cette décision historique a mis sur les rails le processus de développement économique et social du pays.
La teneur de cette décision: l`acquisition par l`Algérie, après un long processus de négociations entamé en 1967, d`au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises qui opéraient dans le sud du pays où activaient également d`autres grandes multinationales (BP, Esso, Shell, Mobil...).
La décision de nationalisation a été suivie d`une ordonnance signée le 11 avril 1971 promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures, qui définissait ainsi le cadre dans lequel devrait s`exercer, dorénavant, l`activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d`exploration des hydrocarbures.
A la faveur de cette décision stratégique, l`Algérie est arrivée à détenir au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises comme CFPA, Petropar, SNPA, Coparex et autres Omnirex, Eurafrep et Frabcarep.
Tous les intérêts miniers portant sur les gisements de gaz naturel ainsi que l`ensemble des intérêts détenus dans les sociétés de transport d'hydrocarbures ont également été nationalisés ce 24 février 1971.
Le règlement définitif des différends résultant de cette décision est intervenu par la signature, le 30 juin 1971 entre Sonatrach et CFPA, et le 13 décembre de la même année entre Sonatrach et ELF-ERAP, d`accords sur les nouvelles conditions régissant leurs activités en Algérie.
En outre, et au-delà de son caractère politique, le recouvrement de la souveraineté nationale sur le secteur des hydrocarbure avait enclenché la montée en puissance sur la scène régionale et même internationale de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach), qui venait de boucler sa huitième année seulement.
Confrontée au défi technique de prendre le relais aux multinationales qui monopolisaient l`exploitation des richesses nationales, Sonatrach a pu relever cet enjeu en l`espace de quelques années avant d`atteindre à la fin des années 1970 un niveau appréciable d`intégration dans les différents segments liés à l`industrie pétrolière et gazière internationale, allant de l`exploration et production à la commercialisation.
La souveraineté nationale sur les ressources: Un principe fondamental irréversible
D`autre part, l`Algérie, à travers Sonatrach, est restée toujours majoritaire dans tous les investissements étrangers dans les champs pétroliers et gaziers du pays, une position consolidée par les différentes lois promulguées en l`espace de plus de quatre décennies, confirmant ainsi le principe immuable de la souveraineté de l`Etat algérien sur ses richesses pétrolières, gazières et minières.
La loi de 1986, promulguée 15 ans après la loi fondamentale sur les hydrocarbures et qui avait été amendée en 1991, avait, en effet, ouvert le marché algérien des hydrocarbures aux compagnies étrangères qui ont conclu des accords de partenariat avec Sonatrach pour l`exploration et l`exploitation de gisements miniers, ainsi que le transport et la commercialisation sans, toutefois, entraîner une perte de souveraineté sur les richesses nationales de l`Algérie qui continue de contrôler la quasi totalité de ses ressources.
Le dernier texte en la matière, daté de 2013 et qui a modifié et complété celui du 28 avril 2005, a maintenu inchangé le fondement de la loi qui est la règle de 51/49% qui accorde à Sonatrach la majorité dans chaque projet d`investissement avec des groupes étrangers, et lui attribue le droit exclusif en matière de transport d`hydrocarbures par canalisations.
Actuellement, une réflexion est engagée pour la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur en tenant compte des mutations que connait le marché énergétique mondial, aux fins de capter davantage les investissements étrangers et les détenteurs des nouvelles technologies dans ce secteur.
Renforçant tous ces principes, la loi portant révision de la Constitution est venue réaffirmer que la propriété publique est un bien de la collectivité locale (sous-sol, mines, sources naturelles d`énergie...) tout en en introduisant un article qui stipule que l`Etat "garantit l`usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures".
Mais le groupe public des hydrocarbures devra relever de nouveaux défis face à un contexte de bouleversement profond du marché mondial de l`énergie.
Le renforcement des efforts d`exploration de pétrole et de gaz et la valorisation de toutes les ressources énergétiques, dont les énergies renouvelables, demeurent vitales en vue de continuer à répondre à la constante progression de la consommation interne, à honorer les engagements internationaux en terme de sécurité d`approvisionnement, à contribuer au financement du développement économique et social et à prolonger durablement l'indépendance énergétique du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.