Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Cause sahraouie: Benjamin Stora appelle les autorités françaises à revenir à la légalité internationale    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    Mercato d'hiver 2024-2025: un marché peu animé    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendement du Code pénal: criminalisation de la diffusion des fakenews
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 04 - 2020

Le Conseil des ministres présidé dimanche par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.
Les peines proposées dans l'exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal prévoient aussi la criminalisation de la falsification en vue de l'obtention d'aides publics financières, matérielles et en nature, ainsi que d'exonérations fiscales. Il s'agit aussi des actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle.
Il est question également d'un durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l'augmentation des limites , minimales et maximales, de l'amende relative à la violation des règlements émanant de l'administration.
Les dispositions de l'avant projet de loi présenté par le Garde des sceaux visent à adapter cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises.
Dans son intervention, le Président Tebboune a affirmé "que ce projet s'inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l'administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat et à la probité de ses cadres, à condition que cela intervienne dans le cadre d'un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l'anarchie".
Et d'ajouter, "nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu'il mérite indépendamment de sa position sociale".
Le président de la République a fait observé que pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n'arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens.
"La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d'un état fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste", a ajouté le Président Tebboune, soulignant que "l'Etat fragile ne peut donner lieu qu'à l'édification d'une pseudo démocratie ouvrant les portes à l'anarchie et à la violation de la loi, à l'utilisation de l'Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l'unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays".
Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l'injustice et de la corruption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.