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Plusieurs mesures d'allégement fiscal pour la relance du secteur du tourisme
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 12 - 2010

Le ministre du Tourisme et de l'artisanat, Smail Mimoune , a affirmé jeudi à Alger que l'Etat a pris une série de mesures d'allégement fiscal pour la relance du secteur du tourisme. Répondant à une question orale posée par un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Mimoune a affirmé que l'Etat a adopté plusieurs mesures fiscales en vue de relancer l'investissement dans le domaine du tourisme, depuis la promulgation de La loi de finances complémentaire (LFC 2009). Parmi les mesures prises, le ministre a cité "l'exemption de l'impôt sur les activités professionnelles concernant le chiffre d'affaires réalisé en devises en matière d'activités touristiques hôtelières, balnéaires, de restauration et voyages". Il s'agit également de la réduction de taxe sur la valeur ajoutée de 17% à 7% sur les prestations relatives aux activités touristiques et l'application d'un taux d'intérêt de 3% pour les crédits bancaires destinés à la modernisation des hôtels dans le nord et de 4,5% pour la modernisation des structures hôtelières du sud du pays, a-t-il ajouté.
L'Etat a crée un fonds pour le dépôt des cotisations lors de la création d'une agence de tourisme ou de voyage, a indiqué le ministre, citant la possibilité pour les investisseurs du secteur de bénéficier d'une réduction sur les droits douaniers lors d'importation d'équipements qui ne sont pas produits localement, a-t-il précisé. Concernant le droit de concession appliqué sur le foncier touristique, le ministre a affirmé que les investisseurs de ce secteur peuvent bénéficier "d'un rabais de 50% pour les wilayas des hauts-plateaux et de 80% pour les wilayas du sud". Ces investisseurs seront également exemptés des droits d'enregistrement lors de la création de sociétés activant dans le tourisme, a souligné M. Mimoune, outre "la réduction du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 25% à 19% pour les activités touristiques".
A une question sur les zones d'expansion touristiques (ZET), le ministre a affirmé que 22 ZET ont été étudiées dans une première étape par l'Agence nationale de développement du tourisme, outre la finalisation de l'étude de 21 autres ZET, en vue de fournir un foncier touristique aux investisseurs. La wilaya de Bejaia constitue l'un des principaux pôles touristiques de notre pays car recelant 14 ZET dont quatre qui ont été classées, en attendant la finalisation des autres zones, a souligné le ministre.
A une question sur le développement des sites archéologiques et touristiques de la wilaya de M'sila, M. Mimoune a répondu que l'Etat "a consacré une enveloppe financière importante à cette wilaya, estimée à 15 millions de dinars pour l'élaboration du plan d'orientation de l'aménagement touristique". Ce plan vise le recensement et l'identification des sites touristiques et archéologiques de la wilaya et la définition d'un programme d'action pour le développement et la valorisation du produit touristique, a souligné le ministre.
Le développement des sites archéologiques relève des prérogatives du ministère de la culture, a affirmé M. Mimoune, soulignant que ce ministère est en cours d'élaboration d'un rapport sur la classification de plusieurs sites archéologiques de la région à l'instar de "Bordj essaa" qui sera classé en 2011 site historique et patrimoine national.


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