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Articles de l'auteur Avocat algérien
Être enfant à l'indépendance en Algérie
Par Ammar Koroghli(*) «Lorsque nous serons libres, il se passera des choses terribles... Oui j'aimerais mourir au combat avant la fin.» (Larbi Ben M'hidi) Entre autres souvenirs qui affleurent de la mémoire, ceux de l'enfance. Nous étions, à (...)

05 - 07 - 2017
Ce que dit la loi
Les définitions des violences sexuelles dans le code pénal algérien ne sont pas très claires et il y en a plusieurs : viol, outrage à la pudeur qui consiste en un acte contre nature, actes sexuels entre adulte et mineur, adulte et adulte, mineur et (...)

20 - 01 - 2017
Ce que dit la loi
Les définitions des violences sexuelles dans le code pénal algérien ne sont pas très claires et il y en a plusieurs : viol, outrage à la pudeur qui consiste en un acte contre nature, actes sexuels entre adulte et mineur, adulte et adulte, mineur et (...)

20 - 01 - 2017
Algérie : Vous avez dit société civile ?
En Algérie, le regain d'intérêt pour la question de la société civile se manifeste de plus en plus face à l'arbitraire qui a caractérisé les tenants du pouvoir depuis l'indépendance, sans doute davantage depuis ce qu'il a été convenu d'appeler « les (...)

17 - 08 - 2016
Guerre de Libération nationale
Toute l'histoire du mouvement national, de la guerre de Libération et de la période post indépendance a été marquée par le double clivage opposant les Algériens au colonialisme, d'une part et les radicaux aux modérés réformistes, d'autre part. Le (...)

21 - 03 - 2015
L'hégémonisme de l'ANEP sur la publicité institutionnelle : Un monopole en marge de la loi ?
Le monopole de l'Agence nationale d'édition et de publicité (ANEP) sur la publicité institutionnelle a soulevé et soulève encore des questionnements sur sa légalité. Le mécontentement des parties lésées par ce monopole, notamment la presse privée, a (...)

24 - 11 - 2014
L'hégémonisme de l'ANEP sur la publicité institutionnelle : Un monopole en marge de la loi ?
Le mécontentement des parties lésées par ce monopole, notamment la presse privée, a été exacerbé par des déclarations de responsables du secteur de l'information selon lesquelles seule l'ANEP est autorisée à gérer la publicité des annonceurs (...)

24 - 11 - 2014
Moumen Khalifa : De l'illégalité du jugement de Nanterre dans tous ses dispositifs
«Un dicton bien connu des juristes affirme que «si le code pénal est le texte des criminels, le code de procédure pénale est celui des honnêtes gens». L'article premier, fondateur et fondement, du code de procédure pénale français dispose : «La (...)

14 - 10 - 2014
L'autorisation de travail du ressortissant étranger
Le droit au travail constitue un droit social fondamental consacré dans le préambule de la Constitution de 1946 qui prévoit, en son alinéa 5, que «chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi». Ainsi donc, la Constitution (...)

14 - 10 - 2014
L'autorisation de travail du ressortissant étranger
Le droit au travail constitue un droit social fondamental consacré dans le préambule de la Constitution de 1946 qui prévoit, en son alinéa 5, que «chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi». Ainsi donc, la Constitution (...)

14 - 10 - 2014
Moumen Khalifa : De l'illégalité du jugement de Nanterre dans tous ses dispositifs
L'article premier, fondateur et fondement, du code de procédure pénale français dispose : «La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties». Au sens juridique, le terme «contradictoire» a un (...)

14 - 10 - 2014
Refus de guichet : Pratique illégale des préfectures
Sur le site du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le refus de guichet est défini comme une «pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en compte la demande de l'intéressé alors que celui-ci s'est (...)

30 - 09 - 2014
Refus de guichet : Pratique illégale des préfectures
Les motifs du refus sont nombreux : «Vous n'avez pas les documents nécessaires», «votre demande est irrecevable», «votre demande n'a, de toute façon, aucune chance d'aboutir»… Certaines préfectures ont aussi institué un système de demande par (...)

30 - 09 - 2014
Que dit la loi ? Comment agir ?
Le code pénal considère que le fait de priver abusivement un enfant d'un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur. Les dispositions relatives à la protection des enfants (ou mineurs) sont (...)

09 - 09 - 2014
Que dit la loi ? Comment agir ?
Les dispositions relatives à la protection des enfants (ou mineurs) sont dispersées dans plusieurs codes : code civil, code de l'action sociale et des familles, code de l'éducation, code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit (...)

09 - 09 - 2014
Le regroupement familial sur place
Le regroupement familial a été instauré par le décret n° 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France. Deux conditions sont exigées pour que la (...)

22 - 07 - 2014
Le regroupement familial sur place
Deux conditions sont exigées pour que la demande du regroupement familial soit accordée : ressources stables et suffisantes et logement. Le regroupement familial est donc le seul moyen légal qui permet le rapprochement des familles étrangères en (...)

22 - 07 - 2014
Création du titre de séjour pluriannuel
Un projet de loi sur l'immigration devrait être présenté, mi-juillet, en Conseil des ministres, par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce projet de réforme prévoit essentiellement la création de titres de séjour pluriannuels. Cette (...)

09 - 07 - 2014
Création du titre de séjour pluriannuel
Ce projet de réforme prévoit essentiellement la création de titres de séjour pluriannuels. Cette réforme a été annoncée en 2013 et a été préparée par Manuel Valls, à l'époque ministre de l'Intérieur. Ce futur projet de loi propose notamment la mise (...)

09 - 07 - 2014
Kafala, vie privée et familiale et droit au séjour
Le droit de la famille est marqué par l'existence d'un ensemble de règles qui protègent les droits des enfants. Un principe incontournable auquel le juge des affaires familiales ou le juge des enfants doit apprécier dans une procédure contentieuse, (...)

03 - 06 - 2014
Kafala, vie privée et familiale et droit au séjour
Un principe incontournable auquel le juge des affaires familiales ou le juge des enfants doit apprécier dans une procédure contentieuse, et celui de l'«intérêt supérieur de l'enfant».Cette notion est devenue un critère de référence et a conduit à (...)

03 - 06 - 2014
L'accord franco-algérien protège les malades algériens
L'article 6.7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d'un an portant la mention «vie privée et familiale» au ressortissant algérien malade. Ce texte prévoit deux conditions (...)

13 - 05 - 2014
L'accord franco-algérien protège les malades algériens
Ce texte prévoit deux conditions pour pouvoir bénéficier de ce titre de séjour : une résidence habituelle sur le territoire français, et un état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour le (...)

13 - 05 - 2014
Le statut d'immigré en France de Amar Saadani
Selon des sources officielles du ministère français de l'Intérieur, relayées par la presse écrite, le secrétaire général du FLN serait titulaire du certificat de résidence de dix ans depuis avril 2012. M. Saadani aurait déposé une demande de carte (...)

10 - 05 - 2014
Le statut d'immigré en France de Amar Saadani
En avril 2012, il aurait bénéficié d'une carte de résident de dix ans en France. Pourtant, aucun texte dans l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ni dans le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoit la délivrance (...)

10 - 05 - 2014
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