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Articles de l'auteur Zahia El M Gonon
Lois d'état d'urgence des 3 avril, 7 et 28 août 1955
Etat d'urgence aggravé, fondé sur des motifs politiques En réalité, la gestation en fut initiée : à l'institut des Hautes études de la défense nationale (IHEDN), à sa session de 1950 ; au service de la Protection civile au ministère de (...)

08 - 08 - 2009
Lois d'état d'urgence des 3 avril, 7 et 28 août 1955
– à l'institut des Hautes études de la défense nationale (IHEDN), à sa session de 1950 ; – au service de la Protection civile au ministère de l'Intérieur, en projet secret en 1952 ; – les tribunaux militaires deviennent permanents (TPFA) par décret (...)

08 - 08 - 2009
Quelles voies d'action contre l'impunité ?
« L'enquête sur les crimes de guerre aurait dû s'étendre à tous les pays belligérants et on aurait vu prendre place dans le box des accusés Truman pour Hiroshima, Staline pour Katyn, Churchill pour Dresde et de Gaulle pour les massacres du (...)

09 - 07 - 2009
Quelles voies d'action contre l'impunité ?
Le 8 Mai 1945 en Algérie, dans le nouveau contexte international né des conflits d'hégémonisme entre les Etats occidentaux, sonne le glas «des intérêts de la France sur ce territoire». Le 1er Novembre 1954, sa suite logique donne le la de l'agonie (...)

09 - 07 - 2009
Une atypique affaire Mohamed Ziane Hasseni
Un diplomate algérien « appréhendé » par la justice française... indépendante, bien sûr. En rappel préalable, quelques lecteurs ont, peut-être, noté mes assiduités envers l'inépuisable législation pénale coloniale, ce qui m'astreint à la vigilance (...)

27 - 12 - 2008
Une atypique affaire Mohamed Ziane Hasseni
Sans doute, pour leur rafraîchir la mémoire sur le traitement réservé à leurs ascendants, on n'en a pas moins exhumé une loi que les juristes administratifs pensaient abrogée, ou au moins frappée de caducité, à savoir la loi instaurant l'état (...)

27 - 12 - 2008
Du goupillon en or et du sabre argenté. (2e partie et fin)
Le Parlement, en 1999, reconnaissant avoir menti par la loi n° 99-882, induit une rectification, sinon une annulation de toutes les analyses antécédentes et des titres qui vont avec : les thèses de Droit public des années 1970 reprenaient, sans (...)

21 - 01 - 2008
Du goupillon en or et du sabre argenté. (2e partie et fin)
L'exemple franco-allemand avancé comme modèle de réconciliation ne résiste pas à un examen sérieux. L'occupation allemande s'est limitée à quatre années et l'Allemagne, en sanction, a été occupée, divisée et condamnée à payer des compensations (...)

21 - 01 - 2008
Du goupillon en or et du sabre argenté (1re partie)
« Chez nous la vérité est toute nue, outre Méditerranée, elle est revêtue d'une gandoura, ce doit être une question de climat ». (Audience 20 mars 1958 ; TPFA de Douai) (1) Ainsi s'exprimaient le président D. et le substitut général S., en (...)

20 - 01 - 2008
Du goupillon en or et du sabre argenté (1re partie)
Ainsi s'exprimaient le président D. et le substitut général S., en incitant le jury à se livrer à «une œuvre de salut public, à frapper fort», après avoir requis la tête des coreligionnaires (dans le texte) assis dans le box des accusés : à défaut (...)

20 - 01 - 2008
De Gaulle et la double face de son droit régalien
« Il faut craindre chaque jour les heures de l'aube... » Madeleine Riffaut (L'Humanité, lundi 1er août 1960) La première semaine de juillet 1960, l'ensemble des titres à la une des quotidiens et hebdomadaires français commentaient ou déploraient (...)

04 - 11 - 2007
De Gaulle et la double face de son droit régalien
Le monde entier et les Français partisans d'une paix immédiate avec l'Algérie découvrent, consternés, les incohérences de la démarche gaullienne qui consiste à faire semblant de tendre la main vers la paix en avançant d'un pas, pour reculer de deux. (...)

04 - 11 - 2007
Les prémices du 1er Novembre 1954 dans le Constantinois
Guerre révolutionnaire", la guerre d'Algérie le fut au sens premier du mot révolution, bouleversement complet de l'ordre des choses... : peu d'époques de notre histoire présentent autant d'aspérités et de ruptures... Avec la Révolution française (...)

01 - 11 - 2007
Les prémices du 1er Novembre 1954 dans le Constantinois
Avec la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Algérie est de ces époques-là.» Signé, Service historique de l'armée de terre, en introduction de l'inventaire 1945-1967, tome premier (Château de Vincennes, 2000). Cet éclair (...)

01 - 11 - 2007
Qui n'a pas « collaboré » à l'assassinat de Saddam Hussein ?
« Laisser faire, c'est déjà faire. » (M. Merleau-Ponty) Puisque l'irréparable a été commis, il devient salutaire de tirer les choses au clair, voire d'en découdre une bonne fois pour toutes et avec tous. Bas les masques ! Il y a une véritable (...)

07 - 01 - 2007
Qui n'a pas «collaboré» à l'assassinat de Saddam Hussein ?
Cela est un droit de réponse aux mails des multiples petits supplétifs de l'accusation, publiés par votre site. Décidément, en chaque petit blanc, il y a un grand procureur qui sommeille pour juger tout Arabe coupable du crime de résister à la (...)

07 - 01 - 2007
Souidani Boudjemaâ, une légende révolutionnaire
Guerre révolutionnaire'', la guerre d'Algérie le fut au sens premier du mot révolution, bouleversement complet de l'ordre des choses... : peu d'époques de notre histoire présentent autant d'aspérités et de ruptures. Avec la Révolution française (...)

19 - 02 - 2006
Souidani Boudjemaâ, une légende révolutionnaire
Avec la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Algérie est de ces époques-là.» Signé, Service historique de l'armée de terre, en introduction de l'inventaire 1945-1967, Tome I (Château de Vincennes, 2000). Cet éclair de (...)

19 - 02 - 2006
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