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Commerce : Lutte contre la fraude fiscale
Publié dans El Watan le 06 - 11 - 2018

Durant le mois d'octobre dernier, les brigades de contrôle des pratiques commerciales, relevant de la direction du commerce de la wilaya d'Oran, ont effectué près de 1700 interventions, qui se sont soldées par l'établissement de 280 procès-verbaux de poursuites judicaires et la proposition de fermeture de 23 commerces, a indiqué le directeur du commerce.
Les infractions sont liées à l'absence de registre du commerce, le défaut de facturation et le défaut d'affichage des prix. Des oppositions au contrôle ont aussi été enregistrées.
Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, dépasse les 25 millions de dinars. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le Code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction du commerce après les deux insolubles problèmes du défaut d'hygiène et de la vente de produits impropres à la consommation.
Si ces chiffres révèlent une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre, avec une menace sur la balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve. D'autre part, plus de deux quintaux de viande blanche avariée impropre à la consommation ont été saisis.


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