El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire BCIA-BEA
Publié dans El Watan le 29 - 11 - 2006

Ils avaient été placés sous contrôle judiciaire durant toute l'instruction, avant de se présenter la veille du procès, le 5 novembre dernier, devant le procureur général près la cour d'Oran, pour être mis en détention, en application de l'ordonnance de prise de corps, comme le stipule l'article 137 du code de procédure pénale. Pour les avocats, «cette décision n'est que justice rendue à ces prévenus, qui ont été victimes d'une détention abusive». Au lendemain de l'ouverture du procès, le 9 novembre dernier (et son renvoi à une date ultérieure), les avocats ont réagi en déclarant : «Si cette prise de corps, comme le précise l'article 198 du code de procédure pénale, conserve sa force exécutoire contre l'accusé détenu jusqu'au prononcé du jugement par le tribunal criminel, elle ne peut se substituer à un mandat de dépôt au cas où l'affaire est renvoyée à une autre session. La personne doit être alors immédiatement remise en liberté et donc retrouver son statut antérieur, en attendant la prochaine session.»
Or, ont-ils expliqué, ce ne fut pas le cas pour les dix prévenus, lors du renvoi du procès de l'affaire BCIA par le tribunal criminel d'Oran. Au lieu d'être remis en liberté, dès l'annonce de l'ajournement du jugement de l'affaire, ils ont été maintenus en détention, pour être privés de leur liberté pendant 22 jours. «Le maintien inacceptable en détention de 10 personnes venues en toute confiance accomplir un acte de procédure montre à l'évidence le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire au niveau de la cour d'Oran», ont noté certains avocats des prévenus. Pour eux, cette détention «irrégulière» vient s'ajouter à celle des frères Kherroubi Badreddine et Tewfik, lesquels ont, selon eux, obtenu, le 19 avril 2006, par arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême, la cassation de l'arrêt de renvoi du 13 juin 2005, de la chambre d'accusation près la cour d'Oran. «En application de l'article 29 de la nouvelle loi du 20 février 2006, qui a remplacé l'article 119 abrogé du code pénal, qui réduit l'infraction qui avait la forme criminelle en un délit, Kherroubi Badreddine et Tewfik, concernés par ce nouveau texte, devraient être remis en liberté. La mise en œuvre du nouveau texte est d'ordre public et aucune ambiguïté quant à l'exécution de son contenu n'est permise sous peine de se voir exposé, comme coupable de déni de justice. Mais les deux frères sont en détention depuis 37 mois», ont affirmé nos interlocuteurs. Ainsi, l'affaire BCIA semble, à chaque fois, connaître des rebondissements, et son jugement, une fois que le problème de l'exiguïté de la salle d'audience (prétexte évoqué par le parquet général pour justifier le deuxième renvoi), par le tribunal criminel pourrait se heurter, la prochaine fois, à en croire les avocats, à un autre «obstacle juridique», qualifié de majeur.
«Il est connu de tous que, conformément aux dispositions de l'article 499 du code de procédure pénale, pendant les délais de recours en cassation, et s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour suprême, l'exécution de la décision est suspendue», ont déclaré des avocats, avant de s'interroger si devant «cette réserve juridique de taille le tribunal criminel pourra-t-il tenir légalement son audience. Dans ce cas, se posera alors sérieusement le problème de la mise en liberté des accusés toujours en détention en vertu de l'arrêt de renvoi du 13 juin 2005». Force est de croire donc que les vices de forme soulevés à chaque fois par la défense risquent de retarder davantage le jugement de cette affaire de dilapidation de denier public, ayant causé à la Banque extérieure d'Algérie (BEA) un préjudice de plus de 13 milliards de dinars et valu le retrait d'agrément et la liquidation judiciaire de la BCIA. Ce scandale porte en fait sur des effets de commerce, tels les traites ou lettres de change avalisées par la BCIA pour être escomptées par la BEA. Il a éclaté en mai 2003, lorsque la BCIA n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA auprès de deux agences de la BEA. 57 personnes (des ex-fonctionnaires de la BCIA et de la BEA ainsi que des commerçants), dont 11 en état de fuite, ont été inculpées dans le cadre de cette affaire et en vertu de la nouvelle loi 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le 6 novembre dernier, le procès s'est ouvert au tribunal criminel d'Oran, après plusieurs renvois, mais a lui aussi connu le même sort pour exiguïté
de la salle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.