Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire BCIA-BEA
Publié dans El Watan le 29 - 11 - 2006

Ils avaient été placés sous contrôle judiciaire durant toute l'instruction, avant de se présenter la veille du procès, le 5 novembre dernier, devant le procureur général près la cour d'Oran, pour être mis en détention, en application de l'ordonnance de prise de corps, comme le stipule l'article 137 du code de procédure pénale. Pour les avocats, «cette décision n'est que justice rendue à ces prévenus, qui ont été victimes d'une détention abusive». Au lendemain de l'ouverture du procès, le 9 novembre dernier (et son renvoi à une date ultérieure), les avocats ont réagi en déclarant : «Si cette prise de corps, comme le précise l'article 198 du code de procédure pénale, conserve sa force exécutoire contre l'accusé détenu jusqu'au prononcé du jugement par le tribunal criminel, elle ne peut se substituer à un mandat de dépôt au cas où l'affaire est renvoyée à une autre session. La personne doit être alors immédiatement remise en liberté et donc retrouver son statut antérieur, en attendant la prochaine session.»
Or, ont-ils expliqué, ce ne fut pas le cas pour les dix prévenus, lors du renvoi du procès de l'affaire BCIA par le tribunal criminel d'Oran. Au lieu d'être remis en liberté, dès l'annonce de l'ajournement du jugement de l'affaire, ils ont été maintenus en détention, pour être privés de leur liberté pendant 22 jours. «Le maintien inacceptable en détention de 10 personnes venues en toute confiance accomplir un acte de procédure montre à l'évidence le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire au niveau de la cour d'Oran», ont noté certains avocats des prévenus. Pour eux, cette détention «irrégulière» vient s'ajouter à celle des frères Kherroubi Badreddine et Tewfik, lesquels ont, selon eux, obtenu, le 19 avril 2006, par arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême, la cassation de l'arrêt de renvoi du 13 juin 2005, de la chambre d'accusation près la cour d'Oran. «En application de l'article 29 de la nouvelle loi du 20 février 2006, qui a remplacé l'article 119 abrogé du code pénal, qui réduit l'infraction qui avait la forme criminelle en un délit, Kherroubi Badreddine et Tewfik, concernés par ce nouveau texte, devraient être remis en liberté. La mise en œuvre du nouveau texte est d'ordre public et aucune ambiguïté quant à l'exécution de son contenu n'est permise sous peine de se voir exposé, comme coupable de déni de justice. Mais les deux frères sont en détention depuis 37 mois», ont affirmé nos interlocuteurs. Ainsi, l'affaire BCIA semble, à chaque fois, connaître des rebondissements, et son jugement, une fois que le problème de l'exiguïté de la salle d'audience (prétexte évoqué par le parquet général pour justifier le deuxième renvoi), par le tribunal criminel pourrait se heurter, la prochaine fois, à en croire les avocats, à un autre «obstacle juridique», qualifié de majeur.
«Il est connu de tous que, conformément aux dispositions de l'article 499 du code de procédure pénale, pendant les délais de recours en cassation, et s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour suprême, l'exécution de la décision est suspendue», ont déclaré des avocats, avant de s'interroger si devant «cette réserve juridique de taille le tribunal criminel pourra-t-il tenir légalement son audience. Dans ce cas, se posera alors sérieusement le problème de la mise en liberté des accusés toujours en détention en vertu de l'arrêt de renvoi du 13 juin 2005». Force est de croire donc que les vices de forme soulevés à chaque fois par la défense risquent de retarder davantage le jugement de cette affaire de dilapidation de denier public, ayant causé à la Banque extérieure d'Algérie (BEA) un préjudice de plus de 13 milliards de dinars et valu le retrait d'agrément et la liquidation judiciaire de la BCIA. Ce scandale porte en fait sur des effets de commerce, tels les traites ou lettres de change avalisées par la BCIA pour être escomptées par la BEA. Il a éclaté en mai 2003, lorsque la BCIA n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA auprès de deux agences de la BEA. 57 personnes (des ex-fonctionnaires de la BCIA et de la BEA ainsi que des commerçants), dont 11 en état de fuite, ont été inculpées dans le cadre de cette affaire et en vertu de la nouvelle loi 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le 6 novembre dernier, le procès s'est ouvert au tribunal criminel d'Oran, après plusieurs renvois, mais a lui aussi connu le même sort pour exiguïté
de la salle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.