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avant-projet de loi sur les hydrocarbures
Le consensus se forge
Publié dans El Watan le 06 - 02 - 2005

Finis les débats passionnés et bienvenue à l'acquiescement. L'UGTA, qui s'était opposée à l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures, pondu, rappelle-t-on, en 2001 par Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, a enterré la hache de guerre.
La réunion, qui a regroupé hier au Palais du gouvernement, à Alger, le patron de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, en compagnie de ses proches collaborateurs, et le chef de l'Exécutif, Ahmed Ouyahia, entouré de trois de ses ministres, à savoir Chakib Khelil, Amar Tou et Mohamed Maghlaoui, a débouché sur un consensus général. A l'issue de cette rencontre provoquée spécialement pour débattre de cet avant-projet de loi, sujet à controverse durant trois ans, Ahmed Ouyahia a souligné qu'« il n'y avait pas de divergences profondes entre le gouvernement et l'UGTA » sur ce texte, dont une copie a été transmise au partenaire social juste après le conseil interministériel qui s'est tenu la semaine dernière. Cette copie mise à la disposition de l'UGTA, à même de pouvoir s'exprimer sur le dossier, n'est, en fait, que l'ancienne mouture ayant été gelée par le président de la République sous les pressions de la centrale syndicale. Seulement, elle est, cette fois-ci, présentée dans un nouvel emballage qui semble plaire à l'équipe de Sidi Saïd. Hormis quelques légères retouches opérées lors des différents conseils interministériels ayant précédé cette minibipartite, l'essentiel du texte reste inchangé. L'UGTA, après l'accord du chef du gouvernement, s'est accordé un délai de trois jours pour mûrir le texte en question. Temps qu'il faudra au vieux syndicat pour émettre ses dernières observations. En tout cas, il ne faudra certainement pas s'attendre à du neuf, car les déclarations de Sidi Saïd, faites à la levée de la séance d'hier avec le gouvernement, sont exemptes d'ambiguïté. « Cette réunion nous a permis de dissiper les craintes injustifiées par les pertes d'emplois que pourrait entraîner l'application des dispositions de ce texte de loi », a-t-il déclaré. Se félicitant des résultats obtenus lors de cette rencontre, le patron de l'UGTA n'a pas hésité à la qualifier de « fructueuse ». Il est clair que l'UGTA ne rejette pas le « principe du partenariat » dans la réforme du secteur de l'énergie. Elle voulait cependant s'assurer que les droits sociaux des travailleurs seront préservés et que le caractère stratégique de ce secteur sera garanti. Cette vision est de nature à être partagée par le gouvernement ayant exclu que la loi en débat vise à privatiser Sonatrach. Mais plutôt, elle est de nature à « redonner à l'Etat son rôle de contrôleur des opérations courantes qu'effectue cette société et de défenseur de l'intérêt public pour la sauvegarde de la santé des travailleurs, la sécurité des installations et de l'environnement ». Ce sont là les propos du ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, qui avait, rappelle-t-on, défendu son projet. Selon le ministre, ce texte vise aussi à « renforcer l'autorité de l'Etat dans l'octroi des permis d'exploration et des contrats ainsi que dans l'application des appels d'offres et des accords signés entre les partenaires », tout en garantissant « les conditions juridiques, administratives et fiscales favorables aux investissements en vue d'accroître les réserves et richesses du pays et donc celles du citoyen ». Propos corroborés hier par le chef du gouvernement. Selon lui, l'objectif principal de ce nouveau texte de loi est d'« attirer davantage d'intervenants dans le domaine de la recherche, de la prospection, donc plus de pétrole, plus de gaz, plus de richesses et mieux encore ». Ce qui permettra à l'Algérie de profiter du développement d'« une activité dans des champs non encore mis en valeur ». M. Ouyahia a, à l'occasion, écarté définitivement le spectre de la perte d'emplois qui paraissait à l'horizon. Il dira même que la création de nouveaux emplois est l'un des objectifs du texte de loi en préparation. Car, argumentera-t-il, ce texte de loi est conçu de telle manière à mobiliser plus d'investissements qui ne feront sûrement pas « perdre un seul emploi ». « Les travailleurs de Sonatrach et des sociétés parapétrolières peuvent être tranquillisés : leurs emplois seront préservés, mieux encore leurs compagnies auront l'occasion d'opérer dans des conditions plus loyales, d'avoir plus de profits et de bénéficier d'améliorations cycliques de leur salaire », a-t-il précisé, tout en excluant l'hypothèse de privatisation de Sonatrach. Sur un ton plus rassurant, M. Ouyahia ajoutera : « Le gouvernement n'a pas pour objectif de réduire d'un dinar ou d'un dollar ce que l'Algérie tire actuellement de ses hydrocarbures. » M. Sidi Saïd n'a fait que confirmé les propos du chef du gouvernement, en soulignant de son côté : « Aujourd'hui, nous nous acheminons vers un consensus autour de ce projet de loi sur les hydrocarbures, loin de toutes les actions tumultueuses susceptibles de gêner l'avancée du projet. » Pour conclure, il dira que la rencontre d'hier constitue « la base d'un consensus qui permet d'affirmer que le projet de loi sur les hydrocarbures trouvera un écho favorable ».

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