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Domaine public maritime
L'Etat va reprendre son patrimoine
Publié dans El Watan le 09 - 02 - 2005

L'Etat décide d'ouvrir officiellement le dossier du domaine public maritime (DPM). Resté indéfini, ambigu et surtout confus depuis l'indépendance tant la flopée de textes qui le régissait était incohérente, le DPM constitue désormais une préoccupation des autorités.
Fort de 1800 kilomètres de côte, le DPM est sujet à des agressions quotidiennes, des occupations illicites, des dépassements et des pollutions accrues. Cette situation déjà complexe risque de s'accroître avec l'apparition de nouveaux enjeux liés au dispositif législatif tels le développement durable, la concession... Un tel regain d'activité sur le littoral incite une prise en charge plus sérieuse du DPM. C'est ainsi que partant de ces constats, « l'Etat a décidé d'assainir, de promouvoir et de valoriser le DPM », selon le ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, qui s'exprimait hier lors d'une journée d'étude sur la vulgarisation du Guide du domaine public maritime, élaboré par son département. Un guide à travers lequel, selon Amar Ghoul, « nous voulons maîtriser et protéger le DPM ». L'intérêt de ce guide est aussi de clarifier et de mettre en évidence les nombreuses informations disséminées dans une multitude de textes réglementaires souvent inaccessibles et fastidieux pour bon nombre de gestionnaires. Toujours est-il, de l'avis de Amar Ghoul, « il y a un entassement de problèmes depuis l'indépendance et la priorité aujourd'hui est d'arrêter l'hémorragie ». Comment ? Ce dossier, inscrit dans le schéma directeur des infrastructures maritimes 2005-2025, occupera une place importante dans la loi cadre des TP dont l'élaboration est prévue durant ce semestre. Cette loi prévoit la prise en charge et la révision des textes du DPM, déjà défini dans le guide comme étant comme étant les plus hautes eaux + 20 m. Un espace, selon Ghoul, qui constitue « une richesse inestimable et un bijou qui méritent bien une promotion ». Cela dit, au-delà de la révision des textes du DPM, il s'agira également, selon le ministre, de cadastrer ce domaine avant le 1er semestre 2006 pour mettre en relief tout ce qui est illicite et lui établir une cartographie. Cela sans omettre de préserver, selon lui, les zones exploitables économiquement, de clarifier les missions sectorielles et de définir les responsabilités de tous les intervenants. Cela pour ne pas diluer les responsabilités comme ce fut le cas auparavant, selon Ghoul. Outre ces actions, le ministre des Travaux publics s'attelle à élaborer une banque de données du DPM. Il prévoit aussi d'engager des opérations d'assainissement du DPM concernant les occupations et les exploitations illicites et de renforcer la loi concernant les agressions de ce domaine. Toute installation ou toute occupation du DPM, selon Amar Ghoul, ne peut être que précaire et révocable. Comme autres actions à entreprendre, élaborer le balisage du DPM, engager une coordination très étroite et contenue avec tous les partenaires et renforcer les moyens de conservation du DPM. Dans cette optique, une concertation a été déjà engagée, selon le ministre, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement en vue de dépolluer le DPM. Ainsi, les pouvoirs publics semblent déterminés à mettre fin à l'anarchie qui prévaut dans ce domaine encore méconnu. « L'Algérie doit cesser de tourner le dos à la mer », a soutenu le ministre.

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