Car si le secteur a inscrit au cours de la dernière décade un taux de croissance moyen de 10% par an, cela n'a pas été le fruit d'une mue qualitative des mines algériennes, mais plutôt de l'essor du segment carrières et agrégats poussé par l'insatiable appétit des entreprises du BTPH. D'entrée, l'exposé des motifs du texte ayant atterri il y a quelques jours à l'Assemblée populaire nationale explique que la loi minière de 2001 devait favoriser l'investissement privé dans le secteur des mines. Or, hormis le secteur des matériaux de construction, la participation de l'investissement privé dans les activités minières est modeste. Situation assortie à la fermeture de nombreuses mines et à l'insuffisance de l'effort global de recherche minière qui a conduit inexorablement à l'épuisement des réserves. Ceci d'autant que la totalité des titres miniers, englobant plus d'un millier de concessions octroyées depuis 2001, l'ont été sur des périmètres et gîtes miniers déjà bien connus et étudiés, lesquels ne présentaient pas de risques notables. Pour les rédacteurs du texte, la solution est toute trouvée. Il s'agit d'amorcer un retour des financements publics dans le secteur, qui s'opère par l'édification de deux régimes d'investissement miniers. Un régime général encadrant les activités d'exploration et d'exploitation minière au bénéfice de toute entreprise de droit algérien «justifiant des capacités techniques et financières suffisantes».Celui-ci s'applique aux gîtes et gisements miniers classifiés dans le registre des carrières ou bien au registre des substances minérales ou fossiles autres que stratégiques. Le texte instaure, de l'autre côté, un régime particulier qui concerne les gîtes stratégiques. Il s'agit précisément des gîtes de substances radioactives et des gisement de substances minérales métalliques et non métalliques à usage industriel, des métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses, ainsi que des gros gisements donnant lieu, est-il précisé, à «des rentes différentielles» induites par des avantages naturels et des réserves abondantes à faible coût d'exploitation. Un régime qui n'est que le reflet des intentions gouvernementales pour ce qui est de l'exploitation des gros gisements de fer (cas de Gara Djebilet), d'or (Tirek et Amesmessa), d'uranium et de diamant (Tindouf, Adrar et Tamanrasset). Et pour éviter les errements passés, ce régime spécifique s'appuiera sur un socle, celui de la propriété de plein droit des titres miniers concernés par une entreprise économique publique «dont le capital est détenu exclusivement directement ou indirectement par l'Etat» ou par une institution publique. Le détenteur du permis pourra ensuite conclure des contrats pour l'exploitation des gisements avec des tiers, notamment des investisseurs étrangers. Cependant, l'EPE ou l'établissement public devront conserver une participation majoritaire d'au moins 51% dans tout contrat ou joint-venture à venir. Un verrouillage qui consacre le principe de souveraineté sur les ressources souterraines sur l'ensemble du territoire algérien et qui se confirme via la substitution du concept de concession minière par ceux de permis d'exploration et permis d'exploitation minière. Une modification qui tend à barrer la route aux spéculateurs dans le secteur des mines et carrières, d'autant que les permis en question ne sont désormais cessibles ou transférables qu'après autorisation de l'autorité administrative compétente. Ceci sachant que les permis ne sont attribués qu'après avis motivé du wali territorialement compétent et de l'Agence nationale des activités minières. Barrer la route aux spéculateurs Des changements qui scellent d'ailleurs un parallélisme entre la nouvelle loi minière et la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Une similitude poussée à l'extrême lorsqu'il s'agit de la restructuration des agences minières, rebaptisées Agence du service géologique d'Algérie et Agence nationale des activités minières. Tandis que la première se chargera de l'information géologique, de l'inventaire minéral et des travaux d'infrastructure géologiques, à la seconde échoiront les missions de gestion du patrimoine minier et de contrôle minier. Deux agences à même de constituer l'outil par lequel les autorités ambitionnent de consacrer leur politique de développement minier. Un développement qui ne peut se faire que par l'encouragement de la recherche. Raison pour laquelle la problématique du financement se pose avec acuité. Les ressources devraient ainsi être dégagées, selon le projet de texte, via l'utilisation des produits de redevances exigibles au titre de l'exploitation minière, mais aussi via l'implication des opérateurs miniers publics et privés. Les dispositions fiscales ont ainsi été aménagées afin d'inciter les exploitants à investir dans la recherche minière. En plus des franchises de TVA et de droits de douanes sur les biens d'équipements les matières et produits ainsi que les études devant être affectées aux travaux de prospection, l'opérateur pourra constituer en franchise d'impôts une provision pour reconstitution des gisements qui peut atteindre 10% du bénéfice imposable.
