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La Gendarmerie nationale à pied d'œuvre
Nouvelles dispositions du code de la route
Publié dans El Watan le 02 - 03 - 2005

L'ère de la complaisance, des passe-droits et des demi-mesures a fait son temps et place à la rigueur et à l'application stricte des nouvelles dispositions véhiculées par le nouveau code de la route.
C'est du moins le message qui est passé à la faveur du séminaire régional des groupements de la Gendarmerie nationale qui s'est tenu à Constantine, au siège de l'unité d'intervention rapide domicilié sur la RN79, à 3 km du lieudit les Quatre-Chemins. Chargés de la mise en place des dispositifs visant à concrétiser sur le terrain les ambitions affichées dans ce nouveau cadre répressif, une centaine de commandants de compagnie et d'escadrons de la sécurité routière, de chefs de brigade et d'officiers relevant des unités d'intervention rapide et des frontières ont été briéfés une dernière fois par le colonel Kaddour Djebar, chef de région de la Gendarmerie nationale. S'appuyant sur le nouvel arsenal juridique dont dispose à présent ce corps de sécurité qui contrôle, rappelons-le, 80% du réseau routier et avouant en même temps que la peur du gendarme a ses limites du fait qu'il ne peut se trouver partout à la fois, ce dernier estime que la prise de conscience et le civisme du citoyen seront, à plus ou moins long terme, les facteurs essentiels de la réussite de ce nouveau dispositif. Toutefois, observe-t-il, la loi devra être appliquée à l'égard de tous les contrevenants à l'exclusion de tout autre considération et à ce propos le chef de région de la Gendarmerie nationale insistera sur le respect du principe que nul n'est au-dessus de loi. Abondant dans ce sens, il donnera la consigne stricte de présenter immédiatement à la justice tout citoyen qui se rendra coupable d'un délit de trafic d'influence du genre « j'ai les bras longs, ça va vous coûter cher ! » ou encore « monsieur X est mon beau-frère, je récupère mon permis dans deux heures », etc... Et, à ce sujet, il dira clairement : « Tout manquement à cette directive sera sanctionné. » A contrario, il exhortera ses troupes à faire preuve, en toute circonstance, d'une courtoisie à toute épreuve envers les contrevenants, et ce, quel que soit leur statut social et de ne jamais verser dans la polémique, notamment dans le cas où une sanction serait controversée ou carrément réfutée faute d'une preuve tangible prouvant l'infraction réprimée. Cela dit, l'ensemble des nouvelles dispositions de ce nouveau texte modifiant et complétant la loi 01-14 du 19 août 2001 sera décortiqué point par point par le chef du bureau régional de la sécurité routière à la Gendarmerie nationale. Ainsi, les 17 cas justifiant un retrait immédiat du retrait du permis de conduire pour une période n'excédant pas 15 jours est passibles dans le même temps d'une amende allant de 800 à 50 000 DA seront passés au peigne fin. Dans ce canevas figurent, entre autres, le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le transport d'enfants âgés de moins de 10 ans sur le siège avant du véhicule, la circulation sur un sens interdit, le chevauchement ou le franchissement de la ligne continue, l'accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé, et dans le cas où l'infraction serait confirmée par un radar, le dépassement à hauteur de 40 km/h par rapport à la vitesse réglementaire en vigueur sur les autoroutes et routes express, de 30 km/h hors agglomération et de 20 km/h au-delà de la vitesse autorisée en agglomération. Pour l'heure et en l'absence des équipements appropriés en nombre et en qualité, l'action de répression de ce type de délit qui demeure à l'origine de la majorité des accidents de la route sera difficile à mener à bien, mis à part dans les cas flagrants qui ne pourraient souffrir de la moindre contestation. En outre, parmi les cas justifiant un retrait du permis de conduire pour une période de 1 mois et d'une amende de 1500 à 5000 DA, il faut retenir l'usage au volant d'un téléphone portable ou d'un casque d'écoute radiophonique et ce au moment où le véhicule est en mouvement. Et dans ce cas de figure, lorsque l'infraction est démontrée sans ambiguïté, il est expressément précisé qu'en cas d'accident ayant entraîné des blessures, le contrevenant sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 5000 à 50 000 DA. Par ailleurs, l'article 16 bis de la nouvelle loi sur le code de la route fait obligation aux transporteurs de conteneurs de s'équiper d'un système d'ancrage des pièces de coins dûment homologué par les services compétents. Faute de quoi, les contrevenants devront s'acquitter d'une amende de 50 000 à 150 000 DA, nonobstant l'immobilisation immédiate du véhicule pris en faute. Sur ce point, le durcissement des sanctions s'explique largement par les tragédies survenues aux quatre coins du pays suite à la défaillance du système de fixation des conteneurs transportés.

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