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Charte arabe des droits de l'homme
La mise en garde des Maghrébines
Publié dans El Watan le 14 - 05 - 2005

La déclaration de Tunis adoptée par les 3 associations maghrébines SOS femmes en détresse, l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATDF) et l'Association marocaine des femmes démocrates (amfd), à l'issue du séminaire sur les femmes et les médias tenu à Tunis les 7 et 8 mai derniers, invite les gouvernements respectifs (Algérie, Maroc et Tunisie) à ne pas ratifier la charte arabe des droits de l'homme.
Selon une militante de l'ATFD, cette charte vient tout simplement remettre en cause les acquis arrachés jusque-là par les mouvements féminins dans les pays arabes, notamment le Maroc et la Tunisie, par la modification des statuts personnels des deux pays et consacrés par les conventions internationales des droits de l'homme. « Il n'est pas question que la Tunisie ratifie cette charte qui a recours à la notion de discrimination positive instituée au profit de la charia et légitime le principe des quotas. Si la polygamie est abolie en Tunisie, elle risque d'être autorisée en ratifiant cette charte », a-t-elle signalé, avant de préciser que les dispositions de ce texte sont actuellement en débat au sein de l'Assemblée populaire tunisienne. Pour cette militante des droits des femmes, des pseudo droits seront accordés à cette frange de la société. « Nous devons faire pression sur nos Etats afin de rejeter cette charte rétrograde ou simplement la ratifier avec des réserves », a-t-elle indiqué, en précisant que celle-ci se réfère en même temps aux principes universels des droits humains et aux principes consacrés par les religions, notamment la religion musulmane. Elle a appelé à une forte mobilisation des femmes arabes : « C'est aux femmes de se mobiliser pour préserver nos droits les plus élémentaires pour mettre fin à toute forme de discrimination. » Pour elle, la revendication des femmes est l'égalité des sexes et la parité. A noter que les dispositions de la charte arabe des droits de l'homme reconnaît que l'homme et la femme son égaux sur le plan de la dignité humaine, des droits et des devoirs. Mais ces droits sont reconnus dans le cadre de « la discrimination positive et les autres lois divines et par les législations et instruments internationaux » (art 63). Ainsi, la charte reconnaît le principe d'égalité, mais pas le principe selon lequel les droits des femmes sont une partie intégrante des droits humains, tel que retenu par la conférence internationale sur les droits de l'homme, fait-on remarquer. D'autres lacunes ont été aussi relevées concernant cette non-reconnaissance des droits et qui sont toujours le résultat d'un compromis entre les instruments internationaux et les instruments religieux. Il est reproché également aux rédacteurs de cette charte de ne faire référence qu'à l'égalité devant la loi, mais pas à l'égalité dans la loi. « La charte garantit cependant aux femmes la possibilité de donner leur nationalité à leurs enfants en tenant compte de l'intérêt de l'enfant, mais pas en tant que droit égal reconnu aux deux parents sans distinction », signale-t-on. De son côté, l'avocate marocaine du barreau de Casablanca et membre de l'AMFD, Zahia Ammoumou, estime que cette charte est « la négation tout court des droits des femmes ». Ce projet en débat vient, a-t-elle ajouté, encore une fois remettre en cause tous les principes d'égalité en droits. Elle propose d'engager une réflexion sur ce sujet et tenter de faire pression sur les Etats.

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