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Une Constitution bis
Publié dans El Watan le 25 - 09 - 2005


Dès le 29 septembre, le président de la République disposera de nouveaux pouvoirs qui s'additionneront à ceux que lui confère la Constitution puisqu'ils « émaneront » du peuple. La charte stipule en effet que « le peuple algérien mandate le président de la République pour prendre toutes les mesures visant à en concrétiser les dispositions ». En d'autres termes, le chef de l'Etat recourra comme bon lui semble aux ordonnances et aux décrets pour mettre en œuvre le contenu de la charte. Comme celle-ci est d'ordre général, au contenu essentiellement politique et doctrinal, la définition des modalités pratiques reviendra à Bouteflika et à lui seul, sans avis d'aucune institution, notamment du Parlement. Certes, ce dernier pourrait être éventuellement saisi par des projets de loi, mais il est susceptible d'être totalement « dessaisi » de sa fonction législative. Les domaines sur lesquels pourrait intervenir le chef de l'Etat sont vastes : le champ politique, le droit, la sécurité, les personnes, l'identité culturelle, l'histoire... Au nom du peuple, il pourra dire que telle ou telle mesure est prise dans l'intérêt de la « réconciliation nationale » : un épisode comme celui du décret semi-illégal de la grâce amnistiante ne pourra plus se reposer. Que se passera-t-il en cas de conflit avec des dispositions constitutionnelles ? Le Conseil constitutionnel n'aura la capacité de se prononcer qu'en cas de saisine par le chef de l'Etat ou les présidents des Chambres parlementaires. On voit mal ces deux derniers aller jusque-là et prendre le risque d'entrer en conflit avec le président de la République. La destinée de la nation sera, plus que jamais, tributaire du bon vouloir d'une seule personne dont l'initiative même de convoquer le peuple pour qu'il lui octroie d'autres pouvoirs autres que ceux fixés par la Constitution reste sujette à caution. Après le scrutin, le chef du gouvernement, les ministres, le Parlement et la justice ne disposeront d'aucune marge de manœuvre réelle. Une voie royale s'ouvre pour la révision de la Constitution, autre étape à moyen terme qui devra consacrer la réappropriation par le chef de l'Etat de l'ensemble des pouvoirs exécutifs partagés jusque-là - et non dans la réalité - entre le président de la République et le chef du gouvernement. Quelques voix se sont élevées, ces derniers jours, pour exprimer de la crainte pour l'avenir des libertés, des réformes et des droits de l'homme, déjà bien malmenés dans le pays. Mais des voix difficilement audibles tant l'ambiance nationale est bâtie sur l'unanimisme.

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