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L'UE marque un point face aux compagnies aériennes
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Publié dans El Watan le 07 - 10 - 2011

L'Union européenne a remporté un point décisif, hier, dans son bras de fer avec les compagnies aériennes américaines qui contestent son projet de faire payer les émissions de CO2 de leurs avions pour lutter contre le réchauffement climatique.
Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l'avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, Juliane Kokott. Cet avis n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt. Ce qui porterait un coup sévère aux prétentions des compagnies aériennes américaines qui avaient introduit un recours devant la justice européenne. «L'intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission est compatible avec les dispositions et principes de droit international», a estimé Mme Kokott.
«Je suis heureuse de voir que l'opinion de l'avocat général juge la directive de l'UE entièrement compatible avec le droit international», s'est aussitôt félicitée la commissaire européenne chargée du climat, Connie Hedegaard. Elle a promis que l'UE ferait preuve d'esprit «constructif» pour aider les compagnies aériennes à appliquer la législation européenne. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a fait part quant à elle de sa «déception». L'opinion de l'avocat général de l'UE «n'est pas partagée par la communauté internationale», a affirmé le directeur général de l'IATA, Tony Tyler.
La décision de l'UE de faire payer aux compagnies aériennes leurs émissions de CO2 est susceptible de créer «de graves tensions au détriment de l'industrie aéronautique», a estimé pour sa part l'avionneur européen Airbus. Cette mesure pourrait mettre les compagnies aériennes européennes en position concurrentielle désavantageuse, a estimé Airbus. Les compagnies aériennes européennes et Airbus redoutent d'être pris dans une spirale de représailles. La Chine a ainsi récemment évoqué de possibles rétorsions en cas d'application du système à ses compagnies.


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