Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la CA BANK
Le tribunal ordonne une expertise
Publié dans El Watan le 28 - 01 - 2006

Malgré plusieurs heures de délibération, le tribunal criminel d'Alger n'a finalement pas statué, mercredi dernier, sur l'affaire CA Bank. Il a tout simplement ordonné une expertise pour déterminer si les montants des cautions bancaires de 3,665 milliards de dinars, que la banque privée a accordées à une société chinoise sans contre-garantie d'une banque étrangère, ont été transférés ou non vers l'étranger.
A travers cette décision, il est question de déterminer également s'il y a eu préjudice ou non dans cette affaire pour laquelle Omar Dechmi, patron de la banque privée, et son directeur pour l'agence de Hydra, émettrice des cautions, sont en détention préventive depuis près d'une année. Leurs avocats, qui ont plaidé l'innocence, ont dénoncé le fait que « leurs mandants se sont retrouvés au box des accusés uniquement pour avoir gelé les comptes d'une société chinoise qui les a escroqués ». Le ministère public a, quant à lui, requis 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende de trois milliards de dinars à l'encontre des deux accusés. Ainsi, le sort de ces derniers reste lié aux conclusions de l'expertise judiciaire demandée par le tribunal criminel. Par ailleurs, le tribunal correctionnel de la même juridiction a jugé, mercredi dernier, l'affaire de l'importation, l'exportation puis la réimportation du double concentré de tomate par Salim Troudi, en 1995, à travers deux de ses sociétés, Sud Agro et Palmier d'Or, dans le cadre du remboursement de la dette algérienne auprès de la Russie. En première instance, M. Troudi, condamné à une année avec sursis et une amende de 36 milliards de centimes, est, depuis près de deux ans, en prison pour plusieurs affaires, dont certaines ont été jugées. Devant le juge, M. Troudi a affirmé qu'il avait entièrement le droit de procéder à l'importation, puis à l'exportation de la marchandise, d'autant qu'il détenait une autorisation exceptionnelle délivrée par les autorités. « L'opération entrait dans le cadre du remboursement de la dette russe et était destinée à la société Machino-Export. Une partie des 84 containers a été exportée du port de Skikda et aucune infraction n'a été constatée... » Le juge ne semblait pas comprendre les méandres de cette opération, surtout qu'il s'agit de la même marchandise vendue par Sud Agro et rachetée par Palmier d'Or, exportée à destination d'Espagne puis de la Russie, avant de revenir en Algérie. « Je suis libre. La loi ne l'interdit pas », a répondu M. Troudi. Pour preuve, a-t-il expliqué, il n'a eu aucun problème pour exporter la tomate à partir du port de Skikda. « C'est au port d'Alger que les services des douanes ont saisi la marchandise pendant plus d'une année, avant de la libérer en contrepartie d'une caution de 18 milliards de centimes. » Une fois les containers arrivés à Odessa, la marchandise était périmée. M. Troudi a affirmé qu'il n'y a rien d'illégal dans cette opération puisque la banque elle-même a accepté de la couvrir. Une explication qui n'a tout de même pas convaincu le juge. « Nous savons comment les responsables des banques gèrent l'argent parce qu'il ne sort pas de leurs poches... » Lors du réquisitoire, le ministère public est revenu sur les circonstances de cette opération en affirmant qu'il y a eu « faux, usage de faux et spéculation ». Le procureur a requis deux ans de prison ferme et une amende évaluée à trois fois la valeur de la marchandise. Les avocats ont, quant à eux, plaidé l'innocence de M. Troudi, arguant du fait que son nom n'apparaît sur aucun document. « La seule erreur peut-être est liée à une infraction douanière. Même dans ce cas, il n'en est pas l'auteur puisque son nom n'apparaît pas sur le manifeste (...). Ce qui s'apparente à un scandale n'est autre qu'une opération commerciale. Les connaissements peuvent changer et la marchandise peut aller vers une autre société. C'est ce que nous appelons la renonciation cachée. Le transfert et le changement de propriété ne sont pas illégaux. La responsabilité de l'exportateur se termine une fois la marchandise sur le bateau... » L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu mercredi prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.